Vous venez d'enménager dans la ville de Sainte-Pazanne, en Loire-Atlantique et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sainte-Pazanne.

Il y a 3006 foyers fiscaux à Sainte-Pazanne, sur une population d'environ 6785 habitants.
2648 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sainte-Pazanne et 303 foyers en sont exonérés.
2537 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Sainte-Pazanne et 340 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Sainte-Pazanne a représenté 3 490 976 €, contre 870 478 € en 2002, soit une hausse de +301.04%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +17.2%.

Taxe d'habitation à Sainte-Pazanne

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Sainte-Pazanne.
Depuis 2011 la région Pays-de-la-Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 44 (Loire-Atlantique).
Taxe d'habitation Sainte-Pazanne Moyenne Loire-Atlantique
Taux communal 19,2% 17,9%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 9,75% 8,74%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par la ville de Sainte-Pazanne via la taxe d'habitation a augmenté de +105.5 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sainte-Pazanne

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1943 foyers ont bénéficié à Sainte-Pazanne de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 158 euros.
En 2019 ce sont 1943 foyers fiscaux de Sainte-Pazanne qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 342€ en moyenne.
Pour 2020, 1943 foyers fiscaux de Sainte-Pazanne bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 2648 foyers fiscaux de Sainte-Pazanne ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 605 euros par foyer.

Taxes foncières à Sainte-Pazanne

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Pays-de-la-Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sainte-Pazanne ou des autres villes du 44.

Taxe foncière propriétés baties Sainte-Pazanne Moyenne Loire-Atlantique
Taux départemental 15% 15%
Taux communal 18,9% 18,8%
Taux intercommunal 2,48% 1,46%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sainte-Pazanne via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +149.42 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Sainte-Pazanne Moyenne Loire-Atlantique
Taux communal 52,2% 52,7%
Taux intercommunal 4,15% 3,76%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Sainte-Pazanne Moyenne Loire-Atlantique
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 23,0% 23,2%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sainte-Pazanne à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +21.02 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Pazanne

CFE Sainte-Pazanne Moyenne Loire-Atlantique
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 25,8% 25,9%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sainte-Pazanne pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +92.35 %.

Cotisation CCI à Sainte-Pazanne

CCI Sainte-Pazanne Moyenne Loire-Atlantique
Taux net CCI 2,14% 2,14%
Taux additionnel 2,95% 2,95%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sainte-Pazanne

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sainte-Pazanne, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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