Vous venez d'enménager dans le village de Sainte-Marie-Cappel, dans le Nord et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sainte-Marie-Cappel.

Il y a 390 foyers fiscaux à Sainte-Marie-Cappel, sur une population d'environ 899 habitants.
304 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sainte-Marie-Cappel et 31 foyers en sont exonérés.
466 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sainte-Marie-Cappel et 35 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sainte-Marie-Cappel a représenté 448 231 €, contre 160 640 € en 2002, soit une hausse de +179.03%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.64%.

Taxe d'habitation à Sainte-Marie-Cappel

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sainte-Marie-Cappel.
Depuis 2011 la région Hauts-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 59 (Nord).
Taxe d'habitationSainte-Marie-CappelMoyenne Nord
Taux communal17,7%17,3%
Taux intercommunal1,02%0,46%
Taux syndical12,4%11,8%
Taux TSE0,51%0,51%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sainte-Marie-Cappel via la taxe d'habitation a augmenté de +60.82 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sainte-Marie-Cappel

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 185 foyers ont bénéficié à Sainte-Marie-Cappel de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 169 euros.
En 2019 ce sont 185 foyers fiscaux de Sainte-Marie-Cappel qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 366€ en moyenne.
Pour 2020, 185 foyers fiscaux de Sainte-Marie-Cappel bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 304 foyers fiscaux de Sainte-Marie-Cappel ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 700 euros par foyer.

Taxes foncières à Sainte-Marie-Cappel

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Hauts-de-France ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sainte-Marie-Cappel ou des autres villes du 59.

Taxe foncière propriétés batiesSainte-Marie-CappelMoyenne Nord
Taux départemental19,2%19,2%
Taux communal11,5%18,0%
Taux intercommunal4%2,38%
Taux syndical0,65%0,47%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sainte-Marie-Cappel via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +102.12 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSainte-Marie-CappelMoyenne Nord
Taux communal36,7%51,8%
Taux intercommunal7,31%5,39%
Taux syndical2,12%1,46%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSainte-Marie-CappelMoyenne Nord
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal47,3%47,3%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sainte-Marie-Cappel à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +6.45 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Marie-Cappel

CFESainte-Marie-CappelMoyenne Nord
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal33,6%29,2%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sainte-Marie-Cappel pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +10.09 %.

Cotisation CCI à Sainte-Marie-Cappel

CCISainte-Marie-CappelMoyenne Nord
Taux net CCI2,44%2,44%
Taux additionnel3,02%3,02%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresSainte-Marie-CappelMoyenne Nord
Taux plein21,8%13,2%
Taux réduit ANon disponibleNon disponible
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sainte-Marie-Cappel pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +9.45 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sainte-Marie-Cappel

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sainte-Marie-Cappel, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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