Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Sainte-Foy, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sainte-Foy.
Il y a 275 foyers fiscaux à Sainte-Foy, sur une population d'environ 588 habitants.
233 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sainte-Foy et 31 foyers en sont exonérés.
280 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sainte-Foy et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sainte-Foy a représenté 246 587 €, contre 91 517 € en 2002, soit une hausse de +169.44%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.23%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sainte-Foy.
Il y a 275 foyers fiscaux à Sainte-Foy, sur une population d'environ 588 habitants.
233 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sainte-Foy et 31 foyers en sont exonérés.
280 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sainte-Foy et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sainte-Foy a représenté 246 587 €, contre 91 517 € en 2002, soit une hausse de +169.44%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.23%.
Taxe d'habitation à Sainte-Foy
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sainte-Foy.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation | Sainte-Foy | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 13,7% | 12,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
Taux syndical | 7,73% | 6,72% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Sainte-Foy
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 175 foyers ont bénéficié à Sainte-Foy de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 99 euros.En 2019 ce sont 175 foyers fiscaux de Sainte-Foy qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 214€ en moyenne.
Pour 2020, 175 foyers fiscaux de Sainte-Foy bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 233 foyers fiscaux de Sainte-Foy ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 372 euros par foyer.
Taxes foncières à Sainte-Foy
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sainte-Foy ou des autres villes du 76.
Taxe foncière propriétés baties | Sainte-Foy | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
Taux communal | 19,8% | 16,3% |
Taux intercommunal | 1,57% | 4,27% |
Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sainte-Foy via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +109.23 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Sainte-Foy | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 40,8% | 35,6% |
Taux intercommunal | 2,10% | 6,86% |
Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Sainte-Foy | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 16,8% |
Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sainte-Foy à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +17.2 %.
Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Foy
CFE | Sainte-Foy | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 6,65% |
Taux intercommunal | 19,5% | 13,0% |
Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Sainte-Foy
CCI | Sainte-Foy | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sainte-Foy
Vous habitez ou êtes propriétaire à Sainte-Foy, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!