Vous venez d'enménager dans le village de Sainte-Foy, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sainte-Foy.

Il y a 275 foyers fiscaux à Sainte-Foy, sur une population d'environ 588 habitants.
233 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sainte-Foy et 31 foyers en sont exonérés.
280 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sainte-Foy et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sainte-Foy a représenté 246 587 €, contre 91 517 € en 2002, soit une hausse de +169.44%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.23%.

Taxe d'habitation à Sainte-Foy

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sainte-Foy.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationSainte-FoyMoyenne Seine-Maritime
Taux communal13,7%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical7,73%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sainte-Foy via la taxe d'habitation a augmenté de +74.25 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sainte-Foy

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 175 foyers ont bénéficié à Sainte-Foy de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 99 euros.
En 2019 ce sont 175 foyers fiscaux de Sainte-Foy qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 214€ en moyenne.
Pour 2020, 175 foyers fiscaux de Sainte-Foy bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 233 foyers fiscaux de Sainte-Foy ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 372 euros par foyer.

Taxes foncières à Sainte-Foy

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sainte-Foy ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesSainte-FoyMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal19,8%16,3%
Taux intercommunal1,57%4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sainte-Foy via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +109.23 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSainte-FoyMoyenne Seine-Maritime
Taux communal40,8%35,6%
Taux intercommunal2,10%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSainte-FoyMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible16,8%
Taux intercommunal37%20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sainte-Foy à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +17.2 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Foy

CFESainte-FoyMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible6,65%
Taux intercommunal19,5%13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sainte-Foy pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +88.63 %.

Cotisation CCI à Sainte-Foy

CCISainte-FoyMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sainte-Foy

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sainte-Foy, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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