Vous venez d'enménager dans la ville de Sainte-Bazeille, dans le Lot-et-Garonne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sainte-Bazeille.

Il y a 1814 foyers fiscaux à Sainte-Bazeille, sur une population d'environ 3287 habitants.
1447 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sainte-Bazeille et 319 foyers en sont exonérés.
1576 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Sainte-Bazeille et 216 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Sainte-Bazeille a représenté 2 780 962 €, contre 1 061 179 € en 2002, soit une hausse de +162.06%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +17.64%.

Taxe d'habitation à Sainte-Bazeille

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Sainte-Bazeille.
Depuis 2011 la région Nouvelle-Aquitaine (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 47 (Lot-et-Garonne).
Taxe d'habitation Sainte-Bazeille Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal 11,4% 11,0%
Taux intercommunal Non disponible 0,04%
Taux syndical 9,95% 9,15%
Taux TSE 0,10% 0,09%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par la ville de Sainte-Bazeille via la taxe d'habitation a augmenté de +94.84 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sainte-Bazeille

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 927 foyers ont bénéficié à Sainte-Bazeille de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 153 euros.
En 2019 ce sont 927 foyers fiscaux de Sainte-Bazeille qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 331€ en moyenne.
Pour 2020, 927 foyers fiscaux de Sainte-Bazeille bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1447 foyers fiscaux de Sainte-Bazeille ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 651 euros par foyer.

Taxes foncières à Sainte-Bazeille

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Nouvelle-Aquitaine ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sainte-Bazeille ou des autres villes du 47.

Taxe foncière propriétés baties Sainte-Bazeille Moyenne Lot-et-Garonne
Taux départemental 27,3% 27,3%
Taux communal 21,1% 11,7%
Taux intercommunal Non disponible 4,63%
Taux syndical Non disponible 0,09%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sainte-Bazeille via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +85.41 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Sainte-Bazeille Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal 120,% 56,6%
Taux intercommunal 12,2% 23,3%
Taux syndical Non disponible 0,42%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Sainte-Bazeille Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal Non disponible 31,2%
Taux intercommunal 77,3% 46,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sainte-Bazeille à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +21.12 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Bazeille

CFE Sainte-Bazeille Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal Non disponible 6,59%
Taux intercommunal 28,9% 16,7%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sainte-Bazeille pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +69.4 %.

Cotisation CCI à Sainte-Bazeille

CCI Sainte-Bazeille Moyenne Lot-et-Garonne
Taux net CCI 2,81% 2,81%
Taux additionnel 3,88% 3,88%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sainte-Bazeille Moyenne Lot-et-Garonne
Taux plein 10,8% 9,65%
Taux réduit A 10,1% 0,52%
Taux réduit B Non disponible 0,03%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sainte-Bazeille pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +10.81 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sainte-Bazeille

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sainte-Bazeille, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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