Vous venez d'enménager dans le village de Sainte-Agnès, dans les Alpes-Maritimes et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sainte-Agnès.

Il y a 721 foyers fiscaux à Sainte-Agnès, sur une population d'environ 1294 habitants.
543 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sainte-Agnès et 74 foyers en sont exonérés.
713 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sainte-Agnès et 66 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sainte-Agnès a représenté 729 866 €, contre 243 114 € en 2002, soit une hausse de +200.22%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.18%.

Taxe d'habitation à Sainte-Agnès

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sainte-Agnès.
Depuis 2011 la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 06 (Alpes-Maritimes).
Taxe d'habitation Sainte-Agnès Moyenne Alpes-Maritimes
Taux communal 13,3% 13,4%
Taux intercommunal 0,14% 0,60%
Taux syndical 8,07% 7,79%
Taux TSE 0,17% 0,17%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sainte-Agnès via la taxe d'habitation a augmenté de +95.65 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sainte-Agnès

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 326 foyers ont bénéficié à Sainte-Agnès de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 152 euros.
En 2019 ce sont 326 foyers fiscaux de Sainte-Agnès qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 329€ en moyenne.
Pour 2020, 326 foyers fiscaux de Sainte-Agnès bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 543 foyers fiscaux de Sainte-Agnès ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 621 euros par foyer.

Taxes foncières à Sainte-Agnès

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sainte-Agnès ou des autres villes du 06.

Taxe foncière propriétés baties Sainte-Agnès Moyenne Alpes-Maritimes
Taux départemental 12,4% 12,4%
Taux communal 11,3% 11,7%
Taux intercommunal Non disponible 3,05%
Taux syndical 0,11% 0,55%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sainte-Agnès via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +96.8 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Sainte-Agnès Moyenne Alpes-Maritimes
Taux communal 32,1% 32,1%
Taux intercommunal 1,07% 4,34%
Taux syndical 0,34% 1,55%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Sainte-Agnès Moyenne Alpes-Maritimes
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 15,4% 15,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sainte-Agnès à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -1.08 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Agnès

CFE Sainte-Agnès Moyenne Alpes-Maritimes
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 32,1% 29,8%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sainte-Agnès pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +14.28 %.

Cotisation CCI à Sainte-Agnès

CCI Sainte-Agnès Moyenne Alpes-Maritimes
Taux net CCI 3,00% 3,00%
Taux additionnel 4,26% 4,26%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sainte-Agnès Moyenne Alpes-Maritimes
Taux plein 13% 10,1%
Taux réduit A Non disponible Non disponible
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sainte-Agnès pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +11.03 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sainte-Agnès

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sainte-Agnès, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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