Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Sulpice, dans le Lot et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Sulpice.

Il y a 84 foyers fiscaux à Saint-Sulpice, sur une population d'environ 149 habitants.
59 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Sulpice et 15 foyers en sont exonérés.
156 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Sulpice et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Sulpice a représenté 94 418 €, contre 41 104 € en 2002, soit une hausse de +129.71%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.85%.

Taxe d'habitation à Saint-Sulpice

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Sulpice.
Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 46 (Lot).
Taxe d'habitation Saint-Sulpice Moyenne Lot
Taux communal 9,5% 9,18%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 8,19% 8,40%
Taux TSE 0,14% 0,14%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Saint-Sulpice via la taxe d'habitation a augmenté de +79.32 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Sulpice

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 37 foyers ont bénéficié à Saint-Sulpice de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 94 euros.
En 2019 ce sont 37 foyers fiscaux de Saint-Sulpice qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 203€ en moyenne.
Pour 2020, 37 foyers fiscaux de Saint-Sulpice bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 59 foyers fiscaux de Saint-Sulpice ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 363 euros par foyer.

Taxes foncières à Saint-Sulpice

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Sulpice ou des autres villes du 46.

Taxe foncière propriétés baties Saint-Sulpice Moyenne Lot
Taux départemental 23,4% 23,4%
Taux communal 3,27% 12,9%
Taux intercommunal 5,06% 4,06%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Sulpice via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +80.93 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Saint-Sulpice Moyenne Lot
Taux communal 166,% 125,%
Taux intercommunal 6,85% 28,4%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Saint-Sulpice Moyenne Lot
Taux communal Non disponible 29,9%
Taux intercommunal 119,% 99,6%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Sulpice à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +28.39 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Sulpice

CFE Saint-Sulpice Moyenne Lot
Taux communal Non disponible 3,34%
Taux intercommunal 33,0% 23,7%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Sulpice pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +2.73 %.

Cotisation CCI à Saint-Sulpice

CCI Saint-Sulpice Moyenne Lot
Taux net CCI 2,77% 2,77%
Taux additionnel 3,87% 3,87%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Sulpice Moyenne Lot
Taux plein 11,7% 10,3%
Taux réduit A Non disponible 0,03%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Sulpice pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +6.49 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Sulpice

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Sulpice, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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