Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Sigismond, dans le Loiret et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Sigismond.
Il y a 142 foyers fiscaux à Saint-Sigismond, sur une population d'environ 271 habitants.
107 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Sigismond et 13 foyers en sont exonérés.
209 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Sigismond et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Sigismond a représenté 137 214 €, contre 57 762 € en 2002, soit une hausse de +137.55%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.87%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Sigismond.
Il y a 142 foyers fiscaux à Saint-Sigismond, sur une population d'environ 271 habitants.
107 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Sigismond et 13 foyers en sont exonérés.
209 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Sigismond et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Sigismond a représenté 137 214 €, contre 57 762 € en 2002, soit une hausse de +137.55%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.87%.
Taxe d'habitation à Saint-Sigismond
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Sigismond.Depuis 2011 la région Centre-Val de Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 45 (Loiret).
Taxe d'habitation | Saint-Sigismond | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux communal | 17,2% | 12,2% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 0,3% | 6,22% |
Taux TSE | 0,06% | 0,05% |
Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Sigismond
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 73 foyers ont bénéficié à Saint-Sigismond de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 115 euros.En 2019 ce sont 73 foyers fiscaux de Saint-Sigismond qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 249€ en moyenne.
Pour 2020, 73 foyers fiscaux de Saint-Sigismond bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 107 foyers fiscaux de Saint-Sigismond ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 423 euros par foyer.
Taxes foncières à Saint-Sigismond
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Centre-Val de Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Sigismond ou des autres villes du 45.
Taxe foncière propriétés baties | Saint-Sigismond | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux départemental | 18,5% | 18,5% |
Taux communal | 12,2% | 17,7% |
Taux intercommunal | 0,29% | 0,63% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Sigismond via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +110.58 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Saint-Sigismond | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux communal | 34,6% | 45,1% |
Taux intercommunal | 0,60% | 2,69% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Saint-Sigismond | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 33,4% | 33,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Sigismond à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +54.59 %.
Cotisation foncière des entreprises à Saint-Sigismond
CFE | Saint-Sigismond | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 16,7% | 20,0% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Saint-Sigismond
CCI | Saint-Sigismond | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux net CCI | 1,89% | 1,89% |
Taux additionnel | 3,20% | 3,20% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Saint-Sigismond | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux plein | 13,6% | 10,7% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,27% |
Taux réduit B | Non disponible | 0,11% |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Sigismond
Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Sigismond, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!