Vous venez d'enménager dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent, en Haute-Normandie et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Il y a 2494 foyers fiscaux à Saint-Sébastien-de-Morsent, sur une population d'environ 4882 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 1466 foyers, soit 58.78 % des foyers fiscaux de Saint-Sébastien-de-Morsent.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent a représenté 1 893 114 €, contre 1 179 267 € en 2002, soit une hausse de +60.53%.

Taxe d'habitation à Saint-Sébastien-de-Morsent

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Depuis 2011 la région Haute-Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 27 (Eure).
Taxe d'habitation Saint-Sébastien-de-Morsent Moyenne Eure
Taux communal 11,27% 17,33 %
Taux intercommunal 8,82% 9,34 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent via la taxe d'habitation a augmenté de +110.69 %.

Taxes foncières à Saint-Sébastien-de-Morsent

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Haute-Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Sébastien-de-Morsent ou des autres villes du 27.

Taxe foncière propriétés baties Saint-Sébastien-de-Morsent Moyenne Eure
Taux départemental 20,24% 31,42 %
Taux communal 15,03% 20,31 %
Taux intercommunal 2,98% 1,96 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Saint-Sébastien-de-Morsent via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +119.22 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Saint-Sébastien-de-Morsent Moyenne Eure
Taux communal 81,45% 41,22 %
Taux intercommunal 7,39% 2,88 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Saint-Sébastien-de-Morsent Moyenne Eure
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 19,87 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Saint-Sébastien-de-Morsent à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +23.75 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Sébastien-de-Morsent

CFE Saint-Sébastien-de-Morsent Moyenne Eure
Taux communal Non disponible -
Taux intercommunal 24,95% 24,60 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Sébastien-de-Morsent

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Sébastien-de-Morsent, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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