Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Ouen-sous-Bailly, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Ouen-sous-Bailly.

Il y a 110 foyers fiscaux à Saint-Ouen-sous-Bailly, sur une population d'environ 225 habitants.
89 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Ouen-sous-Bailly et 13 foyers en sont exonérés.
138 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Ouen-sous-Bailly et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Ouen-sous-Bailly a représenté 89 147 €, contre 43 523 € en 2002, soit une hausse de +104.83%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +20.2%.

Taxe d'habitation à Saint-Ouen-sous-Bailly

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Ouen-sous-Bailly.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationSaint-Ouen-sous-BaillyMoyenne Seine-Maritime
Taux communal4,86%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical8,06%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Saint-Ouen-sous-Bailly via la taxe d'habitation a augmenté de +52.34 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Ouen-sous-Bailly

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 62 foyers ont bénéficié à Saint-Ouen-sous-Bailly de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 75 euros.
En 2019 ce sont 62 foyers fiscaux de Saint-Ouen-sous-Bailly qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 163€ en moyenne.
Pour 2020, 62 foyers fiscaux de Saint-Ouen-sous-Bailly bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 89 foyers fiscaux de Saint-Ouen-sous-Bailly ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 278 euros par foyer.

Taxes foncières à Saint-Ouen-sous-Bailly

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Ouen-sous-Bailly ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesSaint-Ouen-sous-BaillyMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal10,2%16,3%
Taux intercommunal12,8%4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Ouen-sous-Bailly via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +139.29 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSaint-Ouen-sous-BaillyMoyenne Seine-Maritime
Taux communal23,4%35,6%
Taux intercommunal1,64%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSaint-Ouen-sous-BaillyMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible16,8%
Taux intercommunal37%20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Ouen-sous-Bailly à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +19.87 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Ouen-sous-Bailly

CFESaint-Ouen-sous-BaillyMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible6,65%
Taux intercommunal20,9%13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Ouen-sous-Bailly pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -100 %.

Cotisation CCI à Saint-Ouen-sous-Bailly

CCISaint-Ouen-sous-BaillyMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Ouen-sous-Bailly

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Ouen-sous-Bailly, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

Votre email n'est pas publié sur le site. Les champs obligatoires sont indiqués avec une astérisque rouge.

Autres communes proches de Saint-Ouen-sous-Bailly