Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Mézard, dans le Gers et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Mézard.

Il y a 107 foyers fiscaux à Saint-Mézard, sur une population d'environ 225 habitants.
94 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Mézard et 38 foyers en sont exonérés.
185 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Mézard et 16 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Mézard a représenté 149 936 €, contre 61 613 € en 2002, soit une hausse de +143.35%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +12.66%.

Taxe d'habitation à Saint-Mézard

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Mézard.
Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 32 (Gers).
Taxe d'habitation Saint-Mézard Moyenne Gers
Taux communal 21,4% 13,1%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 13,1% 14,2%
Taux TSE 0,14% 0,14%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Saint-Mézard via la taxe d'habitation a augmenté de +81.43 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Mézard

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 48 foyers ont bénéficié à Saint-Mézard de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 130 euros.
En 2019 ce sont 48 foyers fiscaux de Saint-Mézard qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 283€ en moyenne.
Pour 2020, 48 foyers fiscaux de Saint-Mézard bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 94 foyers fiscaux de Saint-Mézard ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 482 euros par foyer.

Taxes foncières à Saint-Mézard

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Mézard ou des autres villes du 32.

Taxe foncière propriétés baties Saint-Mézard Moyenne Gers
Taux départemental 33,8% 33,8%
Taux communal 24,4% 17,4%
Taux intercommunal Non disponible 4,81%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Mézard via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +92.83 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Saint-Mézard Moyenne Gers
Taux communal 77,3% 74,0%
Taux intercommunal 4,12% 17,6%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Saint-Mézard Moyenne Gers
Taux communal Non disponible 19,8%
Taux intercommunal 109,% 87,6%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Mézard à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +43.31 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Mézard

CFE Saint-Mézard Moyenne Gers
Taux communal Non disponible 3,75%
Taux intercommunal 30,3% 25,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Mézard pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +10.89 %.

Cotisation CCI à Saint-Mézard

CCI Saint-Mézard Moyenne Gers
Taux net CCI 2,77% 2,77%
Taux additionnel 3,87% 3,87%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Mézard Moyenne Gers
Taux plein 11,3% 13,5%
Taux réduit A Non disponible 0,13%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Mézard pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +16.67 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Mézard

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Mézard, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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