Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Martin-lès-Seyne, en Provence-Alpes-Côte d'Azur et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Martin-lès-Seyne.

Il y a 0 foyers fiscaux à Saint-Martin-lès-Seyne, sur une population d'environ 18 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 0 foyers, soit NAN % des foyers fiscaux de Saint-Martin-lès-Seyne.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Martin-lès-Seyne a représenté 13 313 €, contre 7 901 € en 2002, soit une hausse de +68.5%.

Taxe d'habitation à Saint-Martin-lès-Seyne

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Martin-lès-Seyne.
Depuis 2011 la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 04 (Alpes-de-Haute-Provence).
Taxe d'habitation Saint-Martin-lès-Seyne Moyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux communal 11,6% 10,35 %
Taux intercommunal 2,02% 10,00 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Saint-Martin-lès-Seyne via la taxe d'habitation a augmenté de +121.63 %.

Taxes foncières à Saint-Martin-lès-Seyne

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Martin-lès-Seyne ou des autres villes du 04.

Taxe foncière propriétés baties Saint-Martin-lès-Seyne Moyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux départemental 18,96% 21,42 %
Taux communal 17,7% 13,11 %
Taux intercommunal 2,34% 6,41 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Saint-Martin-lès-Seyne via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +114.56 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Saint-Martin-lès-Seyne Moyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux communal 52,47% 27,74 %
Taux intercommunal 7,37% 12,44 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Saint-Martin-lès-Seyne Moyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 40,08 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Saint-Martin-lès-Seyne à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +14.18 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-lès-Seyne

CFE Saint-Martin-lès-Seyne Moyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux communal 21,07% 13,64 %
Taux intercommunal 3,45% 17,03 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Martin-lès-Seyne

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Martin-lès-Seyne, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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