Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Martin-du-Frene, dans l' Ain et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Martin-du-Frene.

Il y a 562 foyers fiscaux à Saint-Martin-du-Frene, sur une population d'environ 1100 habitants.
433 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Martin-du-Frene et 55 foyers en sont exonérés.
557 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Martin-du-Frene et 93 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Martin-du-Frene a représenté 550 450 €, contre 212 610 € en 2002, soit une hausse de +158.9%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.64%.

Taxe d'habitation à Saint-Martin-du-Frene

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Martin-du-Frene.
Depuis 2011 la région Auvergne-Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 01 (Ain).
Taxe d'habitation Saint-Martin-du-Frene Moyenne Ain
Taux communal 6,01% 11,8%
Taux intercommunal Non disponible 0,00%
Taux syndical 7,36% 6,23%
Taux TSE 0,16% 0,15%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Saint-Martin-du-Frene via la taxe d'habitation a augmenté de +49.76 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Martin-du-Frene

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 297 foyers ont bénéficié à Saint-Martin-du-Frene de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 98 euros.
En 2019 ce sont 297 foyers fiscaux de Saint-Martin-du-Frene qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 212€ en moyenne.
Pour 2020, 297 foyers fiscaux de Saint-Martin-du-Frene bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 433 foyers fiscaux de Saint-Martin-du-Frene ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 383 euros par foyer.

Taxes foncières à Saint-Martin-du-Frene

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Martin-du-Frene ou des autres villes du 01.

Taxe foncière propriétés baties Saint-Martin-du-Frene Moyenne Ain
Taux départemental 13,9% 13,9%
Taux communal 9,07% 12,6%
Taux intercommunal 1,18% 1,33%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Martin-du-Frene via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +92.45 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Saint-Martin-du-Frene Moyenne Ain
Taux communal 38,6% 43,4%
Taux intercommunal 4,94% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Saint-Martin-du-Frene Moyenne Ain
Taux communal Non disponible 0,23%
Taux intercommunal 32,5% 32,2%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Martin-du-Frene à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +20.84 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-du-Frene

CFE Saint-Martin-du-Frene Moyenne Ain
Taux communal Non disponible 0,15%
Taux intercommunal 23,3% 22,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Martin-du-Frene pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +22.69 %.

Cotisation CCI à Saint-Martin-du-Frene

CCI Saint-Martin-du-Frene Moyenne Ain
Taux net CCI 1,96% 1,96%
Taux additionnel 3,11% 3,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Martin-du-Frene Moyenne Ain
Taux plein 10,5% 6,48%
Taux réduit A Non disponible 0,21%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Martin-du-Frene pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +1.65 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Martin-du-Frene

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Martin-du-Frene, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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