Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Marcel, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Marcel.

Il y a 63 foyers fiscaux à Saint-Marcel, sur une population d'environ 118 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 13 foyers, soit 20.63 % des foyers fiscaux de Saint-Marcel.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Marcel a représenté 29 948 €, contre 22 254 € en 2002, soit une hausse de +34.57%.

Taxe d'habitation à Saint-Marcel

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Marcel.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Saint-Marcel Moyenne Haute-Saône
Taux communal 7,95% 11,89 %
Taux intercommunal 4,53% 7,73 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Saint-Marcel via la taxe d'habitation a augmenté de +98.82 %.

Taxes foncières à Saint-Marcel

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Marcel ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Saint-Marcel Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24% 21,50 %
Taux communal 4,39% 16,71 %
Taux intercommunal 3,58% 2,99 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Saint-Marcel via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +89.18 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Saint-Marcel Moyenne Haute-Saône
Taux communal 17,36% 47,53 %
Taux intercommunal 7,51% 5,70 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Saint-Marcel Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 39,63 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Saint-Marcel à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.37 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Marcel

CFE Saint-Marcel Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 21,89 %
Taux intercommunal Non disponible 18,51 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Marcel

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Marcel, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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