Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Jacques-sur-Darnétal, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Il y a 1331 foyers fiscaux à Saint-Jacques-sur-Darnétal, sur une population d'environ 2763 habitants.
1128 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Jacques-sur-Darnétal et 102 foyers en sont exonérés.
1239 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Jacques-sur-Darnétal et 198 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Jacques-sur-Darnétal a représenté 2 514 507 €, contre 1 087 156 € en 2002, soit une hausse de +131.29%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +12.78%.

Taxe d'habitation à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationSaint-Jacques-sur-DarnétalMoyenne Seine-Maritime
Taux communal13,1%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical8,34%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Saint-Jacques-sur-Darnétal via la taxe d'habitation a augmenté de +66.9 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 650 foyers ont bénéficié à Saint-Jacques-sur-Darnétal de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 172 euros.
En 2019 ce sont 650 foyers fiscaux de Saint-Jacques-sur-Darnétal qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 372€ en moyenne.
Pour 2020, 650 foyers fiscaux de Saint-Jacques-sur-Darnétal bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1128 foyers fiscaux de Saint-Jacques-sur-Darnétal ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 731 euros par foyer.

Taxes foncières à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Jacques-sur-Darnétal ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesSaint-Jacques-sur-DarnétalMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal29,0%16,3%
Taux intercommunalNon disponible4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Jacques-sur-Darnétal via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +68.92 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSaint-Jacques-sur-DarnétalMoyenne Seine-Maritime
Taux communal81,5%35,6%
Taux intercommunal2,59%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSaint-Jacques-sur-DarnétalMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible16,8%
Taux intercommunal37%20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Jacques-sur-Darnétal à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +29.79 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Jacques-sur-Darnétal

CFESaint-Jacques-sur-DarnétalMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible6,65%
Taux intercommunal26,0%13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Jacques-sur-Darnétal pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +7.19 %.

Cotisation CCI à Saint-Jacques-sur-Darnétal

CCISaint-Jacques-sur-DarnétalMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresSaint-Jacques-sur-DarnétalMoyenne Seine-Maritime
Taux plein8,05%6,37%
Taux réduit ANon disponible0,10%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Jacques-sur-Darnétal pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +15.12 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Jacques-sur-Darnétal

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Jacques-sur-Darnétal, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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