Vous venez d'enménager dans la ville de Saint-Apollinaire, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Apollinaire.

Il y a 4039 foyers fiscaux à Saint-Apollinaire, sur une population d'environ 7445 habitants.
3601 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Apollinaire et 374 foyers en sont exonérés.
3345 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Saint-Apollinaire et 643 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Saint-Apollinaire a représenté 8 048 889 €, contre 3 029 770 € en 2002, soit une hausse de +165.66%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.08%.

Taxe d'habitation à Saint-Apollinaire

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Saint-Apollinaire.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation Saint-Apollinaire Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 8,31% 11,1%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 9,16% 6,01%
Taux TSE 0,27% 0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par la ville de Saint-Apollinaire via la taxe d'habitation a augmenté de +66.89 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Apollinaire

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 2348 foyers ont bénéficié à Saint-Apollinaire de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 144 euros.
En 2019 ce sont 2348 foyers fiscaux de Saint-Apollinaire qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 312€ en moyenne.
Pour 2020, 2348 foyers fiscaux de Saint-Apollinaire bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 3601 foyers fiscaux de Saint-Apollinaire ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 577 euros par foyer.

Taxes foncières à Saint-Apollinaire

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Apollinaire ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés baties Saint-Apollinaire Moyenne Côte-d'Or
Taux départemental 21% 21%
Taux communal 22,2% 11,4%
Taux intercommunal 0,61% 3,98%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Apollinaire via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +69.95 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Saint-Apollinaire Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 75,7% 31,5%
Taux intercommunal 4,94% 8,82%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Saint-Apollinaire Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 10,6%
Taux intercommunal 37,4% 26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Apollinaire à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +121.8 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Apollinaire

CFE Saint-Apollinaire Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 3,79%
Taux intercommunal 27,0% 15,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Apollinaire pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +4.66 %.

Cotisation CCI à Saint-Apollinaire

CCI Saint-Apollinaire Moyenne Côte-d'Or
Taux net CCI 2,83% 2,80%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Apollinaire Moyenne Côte-d'Or
Taux plein 6,39% 5,72%
Taux réduit A Non disponible 0,01%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Apollinaire pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +8.73 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Apollinaire

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Apollinaire, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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