Vous venez d'enménager dans le village de Sail-les-Bains, dans la Loire et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sail-les-Bains.

Il y a 116 foyers fiscaux à Sail-les-Bains, sur une population d'environ 212 habitants.
94 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sail-les-Bains et 25 foyers en sont exonérés.
202 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sail-les-Bains et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sail-les-Bains a représenté 160 898 €, contre 81 388 € en 2002, soit une hausse de +97.69%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.84%.

Taxe d'habitation à Sail-les-Bains

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sail-les-Bains.
Depuis 2011 la région Auvergne-Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 42 (Loire).
Taxe d'habitation Sail-les-Bains Moyenne Loire
Taux communal 6% 9,27%
Taux intercommunal Non disponible 0,09%
Taux syndical 10,4% 9,55%
Taux TSE 0,20% 0,20%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sail-les-Bains via la taxe d'habitation a augmenté de +58.62 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sail-les-Bains

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 58 foyers ont bénéficié à Sail-les-Bains de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 108 euros.
En 2019 ce sont 58 foyers fiscaux de Sail-les-Bains qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 235€ en moyenne.
Pour 2020, 58 foyers fiscaux de Sail-les-Bains bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 94 foyers fiscaux de Sail-les-Bains ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 438 euros par foyer.

Taxes foncières à Sail-les-Bains

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sail-les-Bains ou des autres villes du 42.

Taxe foncière propriétés baties Sail-les-Bains Moyenne Loire
Taux départemental 15,2% 15,2%
Taux communal 16,5% 14,0%
Taux intercommunal 1,10% 1,87%
Taux syndical Non disponible 0,13%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sail-les-Bains via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +55.54 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Sail-les-Bains Moyenne Loire
Taux communal 29,5% 39,0%
Taux intercommunal 3,16% 4,18%
Taux syndical Non disponible 0,38%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Sail-les-Bains Moyenne Loire
Taux communal Non disponible 1,05%
Taux intercommunal 31,2% 29,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sail-les-Bains à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +9.34 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sail-les-Bains

CFE Sail-les-Bains Moyenne Loire
Taux communal Non disponible 0,65%
Taux intercommunal 25,8% 24,9%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sail-les-Bains pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -100 %.

Cotisation CCI à Sail-les-Bains

CCI Sail-les-Bains Moyenne Loire
Taux net CCI 1,96% 1,96%
Taux additionnel 3,11% 3,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sail-les-Bains Moyenne Loire
Taux plein 7% 5,32%
Taux réduit A Non disponible 0,68%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sail-les-Bains pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +5.95 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sail-les-Bains

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sail-les-Bains, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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