Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Ruffey-sur-Seille, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ruffey-sur-Seille.
Il y a 392 foyers fiscaux à Ruffey-sur-Seille, sur une population d'environ 737 habitants.
325 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ruffey-sur-Seille et 46 foyers en sont exonérés.
517 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ruffey-sur-Seille et 48 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ruffey-sur-Seille a représenté 586 132 €, contre 238 239 € en 2002, soit une hausse de +146.03%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.13%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ruffey-sur-Seille.
Il y a 392 foyers fiscaux à Ruffey-sur-Seille, sur une population d'environ 737 habitants.
325 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ruffey-sur-Seille et 46 foyers en sont exonérés.
517 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ruffey-sur-Seille et 48 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ruffey-sur-Seille a représenté 586 132 €, contre 238 239 € en 2002, soit une hausse de +146.03%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.13%.
Taxe d'habitation à Ruffey-sur-Seille
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Ruffey-sur-Seille.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation | Ruffey-sur-Seille | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 8,84% | 9,12% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 10,5% | 11,5% |
Taux TSE | Non disponible | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à Ruffey-sur-Seille
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 230 foyers ont bénéficié à Ruffey-sur-Seille de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 150 euros.En 2019 ce sont 230 foyers fiscaux de Ruffey-sur-Seille qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 324€ en moyenne.
Pour 2020, 230 foyers fiscaux de Ruffey-sur-Seille bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 325 foyers fiscaux de Ruffey-sur-Seille ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 554 euros par foyer.
Taxes foncières à Ruffey-sur-Seille
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Ruffey-sur-Seille ou des autres villes du 39.
Taxe foncière propriétés baties | Ruffey-sur-Seille | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux départemental | 24,3% | 24,3% |
Taux communal | 17,4% | 13,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Ruffey-sur-Seille via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +57.07 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Ruffey-sur-Seille | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 25,7% | 26,4% |
Taux intercommunal | 1,40% | 7,12% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Ruffey-sur-Seille | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,26% |
Taux intercommunal | 45,7% | 44,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Ruffey-sur-Seille à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +15.72 %.
Cotisation foncière des entreprises à Ruffey-sur-Seille
CFE | Ruffey-sur-Seille | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,36% |
Taux intercommunal | 19,5% | 20,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Ruffey-sur-Seille
CCI | Ruffey-sur-Seille | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Ruffey-sur-Seille
Vous habitez ou êtes propriétaire à Ruffey-sur-Seille, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!