Vous venez d'enménager dans le village de Ruffey-sur-Seille, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ruffey-sur-Seille.

Il y a 392 foyers fiscaux à Ruffey-sur-Seille, sur une population d'environ 737 habitants.
325 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ruffey-sur-Seille et 46 foyers en sont exonérés.
517 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ruffey-sur-Seille et 48 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ruffey-sur-Seille a représenté 586 132 €, contre 238 239 € en 2002, soit une hausse de +146.03%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.13%.

Taxe d'habitation à Ruffey-sur-Seille

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Ruffey-sur-Seille.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitationRuffey-sur-SeilleMoyenne Jura
Taux communal8,84%9,12%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical10,5%11,5%
Taux TSENon disponible0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Ruffey-sur-Seille via la taxe d'habitation a augmenté de +42.7 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Ruffey-sur-Seille

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 230 foyers ont bénéficié à Ruffey-sur-Seille de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 150 euros.
En 2019 ce sont 230 foyers fiscaux de Ruffey-sur-Seille qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 324€ en moyenne.
Pour 2020, 230 foyers fiscaux de Ruffey-sur-Seille bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 325 foyers fiscaux de Ruffey-sur-Seille ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 554 euros par foyer.

Taxes foncières à Ruffey-sur-Seille

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Ruffey-sur-Seille ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés batiesRuffey-sur-SeilleMoyenne Jura
Taux départemental24,3%24,3%
Taux communal17,4%13,1%
Taux intercommunalNon disponible3,67%
Taux syndicalNon disponible0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Ruffey-sur-Seille via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +57.07 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesRuffey-sur-SeilleMoyenne Jura
Taux communal25,7%26,4%
Taux intercommunal1,40%7,12%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesRuffey-sur-SeilleMoyenne Jura
Taux communalNon disponible1,26%
Taux intercommunal45,7%44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Ruffey-sur-Seille à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +15.72 %.

Cotisation foncière des entreprises à Ruffey-sur-Seille

CFERuffey-sur-SeilleMoyenne Jura
Taux communalNon disponible0,36%
Taux intercommunal19,5%20,7%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Ruffey-sur-Seille pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +3.38 %.

Cotisation CCI à Ruffey-sur-Seille

CCIRuffey-sur-SeilleMoyenne Jura
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Ruffey-sur-Seille

Vous habitez ou êtes propriétaire à Ruffey-sur-Seille, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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