Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Rouvres-en-Plaine, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Rouvres-en-Plaine.
Il y a 501 foyers fiscaux à Rouvres-en-Plaine, sur une population d'environ 1119 habitants.
417 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Rouvres-en-Plaine et 27 foyers en sont exonérés.
510 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Rouvres-en-Plaine et 63 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Rouvres-en-Plaine a représenté 940 376 €, contre 243 970 € en 2002, soit une hausse de +285.45%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +31.1%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Rouvres-en-Plaine.
Il y a 501 foyers fiscaux à Rouvres-en-Plaine, sur une population d'environ 1119 habitants.
417 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Rouvres-en-Plaine et 27 foyers en sont exonérés.
510 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Rouvres-en-Plaine et 63 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Rouvres-en-Plaine a représenté 940 376 €, contre 243 970 € en 2002, soit une hausse de +285.45%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +31.1%.
Taxe d'habitation à Rouvres-en-Plaine
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Rouvres-en-Plaine.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation | Rouvres-en-Plaine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 14,2% | 11,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 7,34% | 6,01% |
Taux TSE | Non disponible | 0,00% |
Exonérations de taxe d'habitation à Rouvres-en-Plaine
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 261 foyers ont bénéficié à Rouvres-en-Plaine de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 227 euros.En 2019 ce sont 261 foyers fiscaux de Rouvres-en-Plaine qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 493€ en moyenne.
Pour 2020, 261 foyers fiscaux de Rouvres-en-Plaine bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 417 foyers fiscaux de Rouvres-en-Plaine ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 912 euros par foyer.
Taxes foncières à Rouvres-en-Plaine
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Rouvres-en-Plaine ou des autres villes du 21.
Taxe foncière propriétés baties | Rouvres-en-Plaine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux départemental | 21% | 21% |
Taux communal | 10,5% | 11,4% |
Taux intercommunal | 7,77% | 3,98% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Rouvres-en-Plaine via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +127.48 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Rouvres-en-Plaine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 33,2% | 31,5% |
Taux intercommunal | 17,2% | 8,82% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Rouvres-en-Plaine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 10,6% |
Taux intercommunal | 37,4% | 26,8% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Rouvres-en-Plaine à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +81.74 %.
Cotisation foncière des entreprises à Rouvres-en-Plaine
CFE | Rouvres-en-Plaine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,79% |
Taux intercommunal | 25,5% | 15,3% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Rouvres-en-Plaine
CCI | Rouvres-en-Plaine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,83% | 2,80% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Rouvres-en-Plaine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux plein | 8,12% | 5,72% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,01% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Rouvres-en-Plaine
Vous habitez ou êtes propriétaire à Rouvres-en-Plaine, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!