Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Rosey, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Rosey.
Il y a 142 foyers fiscaux à Rosey, sur une population d'environ 279 habitants.
111 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Rosey et 20 foyers en sont exonérés.
173 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Rosey et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Rosey a représenté 103 039 €, contre 38 178 € en 2002, soit une hausse de +169.89%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.83%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Rosey.
Il y a 142 foyers fiscaux à Rosey, sur une population d'environ 279 habitants.
111 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Rosey et 20 foyers en sont exonérés.
173 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Rosey et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Rosey a représenté 103 039 €, contre 38 178 € en 2002, soit une hausse de +169.89%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.83%.
Taxe d'habitation à Rosey
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Rosey.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation | Rosey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 8,77% | 7,21% |
Taux intercommunal | 0,46% | 0,02% |
Taux syndical | 5,89% | 8,64% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Rosey
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 78 foyers ont bénéficié à Rosey de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 87 euros.En 2019 ce sont 78 foyers fiscaux de Rosey qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 189€ en moyenne.
Pour 2020, 78 foyers fiscaux de Rosey bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 111 foyers fiscaux de Rosey ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 318 euros par foyer.
Taxes foncières à Rosey
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Rosey ou des autres villes du 70.
Taxe foncière propriétés baties | Rosey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
Taux communal | 6,20% | 9,18% |
Taux intercommunal | 4,62% | 3,77% |
Taux syndical | 0,55% | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Rosey via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +82.63 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Rosey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 14,4% | 27,4% |
Taux intercommunal | 12,9% | 7,55% |
Taux syndical | 1,32% | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Rosey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,68% |
Taux intercommunal | 58,1% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Rosey à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +49.83 %.
Cotisation foncière des entreprises à Rosey
CFE | Rosey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,59% |
Taux intercommunal | 22,1% | 20,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Rosey
CCI | Rosey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Rosey
Vous habitez ou êtes propriétaire à Rosey, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!