Vous venez d'enménager dans le village de Puessans, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Puessans.

Il y a 23 foyers fiscaux à Puessans, sur une population d'environ 31 habitants.
14 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Puessans et 0 foyers en sont exonérés.
57 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Puessans et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Puessans a représenté 17 632 €, contre 6 341 € en 2002, soit une hausse de +178.06%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -3.22%.

Taxe d'habitation à Puessans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Puessans.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Puessans Moyenne Doubs
Taux communal 18,5% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 6,67% 7,45%
Taux TSE 0,20% 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Puessans via la taxe d'habitation a augmenté de +54.36 %.

Taxes foncières à Puessans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Puessans ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Puessans Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 11,6% 11,6%
Taux intercommunal 5,14% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Puessans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +68.59 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Puessans Moyenne Doubs
Taux communal 19,3% 17,2%
Taux intercommunal 8,59% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Puessans Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 3,57%
Taux intercommunal 31,7% 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Puessans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +16.38 %.

Cotisation foncière des entreprises à Puessans

CFE Puessans Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 1,71%
Taux intercommunal 23,0% 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Puessans pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -100 %.

Cotisation CCI à Puessans

CCI Puessans Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Puessans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Puessans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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