Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Le Montsaugeonnais, en Haute-Marne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Montsaugeonnais.
Il y a 263 foyers fiscaux à Le Montsaugeonnais, sur une population d'environ 1302 habitants.
552 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Montsaugeonnais et 93 foyers en sont exonérés.
704 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Montsaugeonnais et 100 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Montsaugeonnais a représenté 873 590 €, contre 157 047 € en 2002, soit une hausse de +456.26%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +162.5%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Montsaugeonnais.
Il y a 263 foyers fiscaux à Le Montsaugeonnais, sur une population d'environ 1302 habitants.
552 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Montsaugeonnais et 93 foyers en sont exonérés.
704 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Montsaugeonnais et 100 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Montsaugeonnais a représenté 873 590 €, contre 157 047 € en 2002, soit une hausse de +456.26%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +162.5%.
Taxe d'habitation à Le Montsaugeonnais
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Montsaugeonnais.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 52 (Haute-Marne).
| Taxe d'habitation | Le Montsaugeonnais | Moyenne Haute-Marne |
|---|---|---|
| Taux communal | 8,32% | 11,6% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
| Taux syndical | 15,8% | 10,3% |
| Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Le Montsaugeonnais
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 377 foyers ont bénéficié à Le Montsaugeonnais de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 119 euros.En 2019 ce sont 377 foyers fiscaux de Le Montsaugeonnais qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 258€ en moyenne.
Pour 2020, 377 foyers fiscaux de Le Montsaugeonnais bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 552 foyers fiscaux de Le Montsaugeonnais ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 458 euros par foyer.
Taxes foncières à Le Montsaugeonnais
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Montsaugeonnais ou des autres villes du 52.
| Taxe foncière propriétés baties | Le Montsaugeonnais | Moyenne Haute-Marne |
|---|---|---|
| Taux départemental | 23,9% | 23,9% |
| Taux communal | 9,39% | 10,7% |
| Taux intercommunal | 13,1% | 7,31% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Le Montsaugeonnais via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +252.62 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Le Montsaugeonnais | Moyenne Haute-Marne |
|---|---|---|
| Taux communal | 10,6% | 17,0% |
| Taux intercommunal | 19,0% | 10,5% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Le Montsaugeonnais | Moyenne Haute-Marne |
|---|---|---|
| Taux communal | 29,8% | 9,79% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 20,0% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Le Montsaugeonnais à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +218.62 %.
Cotisation foncière des entreprises à Le Montsaugeonnais
| CFE | Le Montsaugeonnais | Moyenne Haute-Marne |
|---|---|---|
| Taux communal | 6,04% | 3,45% |
| Taux intercommunal | 17,3% | 14,4% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,19% |
Cotisation CCI à Le Montsaugeonnais
| CCI | Le Montsaugeonnais | Moyenne Haute-Marne |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,03% | 2,02% |
| Taux additionnel | 2,62% | 2,60% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Montsaugeonnais
Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Montsaugeonnais, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
