Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Ponts-et-Marais, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ponts-et-Marais.
Il y a 436 foyers fiscaux à Ponts-et-Marais, sur une population d'environ 798 habitants.
362 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ponts-et-Marais et 69 foyers en sont exonérés.
434 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ponts-et-Marais et 40 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ponts-et-Marais a représenté 554 830 €, contre 262 836 € en 2002, soit une hausse de +111.09%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.51%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ponts-et-Marais.
Il y a 436 foyers fiscaux à Ponts-et-Marais, sur une population d'environ 798 habitants.
362 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ponts-et-Marais et 69 foyers en sont exonérés.
434 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ponts-et-Marais et 40 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ponts-et-Marais a représenté 554 830 €, contre 262 836 € en 2002, soit une hausse de +111.09%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.51%.
Taxe d'habitation à Ponts-et-Marais
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Ponts-et-Marais.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation | Ponts-et-Marais | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 19,7% | 12,5% |
Taux intercommunal | 0,18% | 0,39% |
Taux syndical | 3,93% | 6,72% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Ponts-et-Marais
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 248 foyers ont bénéficié à Ponts-et-Marais de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 113 euros.En 2019 ce sont 248 foyers fiscaux de Ponts-et-Marais qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 245€ en moyenne.
Pour 2020, 248 foyers fiscaux de Ponts-et-Marais bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 362 foyers fiscaux de Ponts-et-Marais ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 479 euros par foyer.
Taxes foncières à Ponts-et-Marais
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Ponts-et-Marais ou des autres villes du 76.
Taxe foncière propriétés baties | Ponts-et-Marais | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
Taux communal | 25,4% | 16,3% |
Taux intercommunal | 5,00% | 4,27% |
Taux syndical | 0,42% | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Ponts-et-Marais via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +60.93 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Ponts-et-Marais | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 33,8% | 35,6% |
Taux intercommunal | 8,02% | 6,86% |
Taux syndical | 0,58% | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Ponts-et-Marais | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 16,8% |
Taux intercommunal | 38,5% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Ponts-et-Marais à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +0.3 %.
Cotisation foncière des entreprises à Ponts-et-Marais
CFE | Ponts-et-Marais | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 6,65% |
Taux intercommunal | 26,8% | 13,0% |
Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Ponts-et-Marais
CCI | Ponts-et-Marais | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,34% | 2,53% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Ponts-et-Marais | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux plein | 8% | 6,37% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,10% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Ponts-et-Marais
Vous habitez ou êtes propriétaire à Ponts-et-Marais, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!