Vous venez d'enménager dans le village de Petit-Noir, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Petit-Noir.

Il y a 605 foyers fiscaux à Petit-Noir, sur une population d'environ 1121 habitants.
474 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Petit-Noir et 96 foyers en sont exonérés.
605 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Petit-Noir et 64 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Petit-Noir a représenté 681 291 €, contre 279 391 € en 2002, soit une hausse de +143.85%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.96%.

Taxe d'habitation à Petit-Noir

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Petit-Noir.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation Petit-Noir Moyenne Jura
Taux communal 17,8% 9,12%
Taux intercommunal Non disponible 0,00%
Taux syndical 5,63% 11,5%
Taux TSE Non disponible 0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Petit-Noir via la taxe d'habitation a augmenté de +48.67 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Petit-Noir

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 327 foyers ont bénéficié à Petit-Noir de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 148 euros.
En 2019 ce sont 327 foyers fiscaux de Petit-Noir qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 321€ en moyenne.
Pour 2020, 327 foyers fiscaux de Petit-Noir bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 474 foyers fiscaux de Petit-Noir ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 542 euros par foyer.

Taxes foncières à Petit-Noir

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Petit-Noir ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés baties Petit-Noir Moyenne Jura
Taux départemental 24,3% 24,3%
Taux communal 23,7% 13,1%
Taux intercommunal 5,22% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Petit-Noir via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +55.02 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Petit-Noir Moyenne Jura
Taux communal 30,1% 26,4%
Taux intercommunal 8,87% 7,12%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Petit-Noir Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 1,26%
Taux intercommunal 45,7% 44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Petit-Noir à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +35.61 %.

Cotisation foncière des entreprises à Petit-Noir

CFE Petit-Noir Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 0,36%
Taux intercommunal 23,5% 20,7%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Petit-Noir pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +8.82 %.

Cotisation CCI à Petit-Noir

CCI Petit-Noir Moyenne Jura
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Petit-Noir

Vous habitez ou êtes propriétaire à Petit-Noir, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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