Vous venez d'enménager dans le village de Ormoiche, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ormoiche.

Il y a 43 foyers fiscaux à Ormoiche, sur une population d'environ 70 habitants.
30 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ormoiche et 0 foyers en sont exonérés.
55 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ormoiche et 4 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ormoiche a représenté 27 689 €, contre 10 973 € en 2002, soit une hausse de +152.34%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.77%.

Taxe d'habitation à Ormoiche

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Ormoiche.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Ormoiche Moyenne Haute-Saône
Taux communal 5,41% 7,21%
Taux intercommunal Non disponible 0,02%
Taux syndical 11,1% 8,64%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Ormoiche via la taxe d'habitation a augmenté de +66.28 %.

Taxes foncières à Ormoiche

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Ormoiche ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Ormoiche Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24,4% 24,4%
Taux communal 10,8% 9,18%
Taux intercommunal 2,68% 3,77%
Taux syndical Non disponible 0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Ormoiche via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +86.2 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Ormoiche Moyenne Haute-Saône
Taux communal 24,8% 27,4%
Taux intercommunal 2,23% 7,55%
Taux syndical Non disponible 0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Ormoiche Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 2,68%
Taux intercommunal 58,1% 54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Ormoiche à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +38.35 %.

Cotisation foncière des entreprises à Ormoiche

CFE Ormoiche Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 0,59%
Taux intercommunal 23,7% 20,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Ormoiche pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +5.3 %.

Cotisation CCI à Ormoiche

CCI Ormoiche Moyenne Haute-Saône
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Ormoiche

Vous habitez ou êtes propriétaire à Ormoiche, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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