Vous venez d'enménager dans le village de Oiselay-et-Grachaux, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Oiselay-et-Grachaux.

Il y a 230 foyers fiscaux à Oiselay-et-Grachaux, sur une population d'environ 397 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 103 foyers, soit 44.78 % des foyers fiscaux de Oiselay-et-Grachaux.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Oiselay-et-Grachaux a représenté 105 129 €, contre 66 953 € en 2002, soit une hausse de +57.02%.

Taxe d'habitation à Oiselay-et-Grachaux

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Oiselay-et-Grachaux.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Oiselay-et-Grachaux Moyenne Haute-Saône
Taux communal 3,78% 11,89 %
Taux intercommunal 11,73% 7,73 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Oiselay-et-Grachaux via la taxe d'habitation a augmenté de +195.21 %.

Taxes foncières à Oiselay-et-Grachaux

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Oiselay-et-Grachaux ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Oiselay-et-Grachaux Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24% 21,50 %
Taux communal 8,97% 16,71 %
Taux intercommunal 6,66% 2,99 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Oiselay-et-Grachaux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +156.73 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Oiselay-et-Grachaux Moyenne Haute-Saône
Taux communal 24,93% 47,53 %
Taux intercommunal 9,26% 5,70 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Oiselay-et-Grachaux Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 39,63 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Oiselay-et-Grachaux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +39.19 %.

Cotisation foncière des entreprises à Oiselay-et-Grachaux

CFE Oiselay-et-Grachaux Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 21,89 %
Taux intercommunal 22,47% 18,51 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Oiselay-et-Grachaux

Vous habitez ou êtes propriétaire à Oiselay-et-Grachaux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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