Vous venez d'enménager dans le village de Notre-Dame-d'Épine, dans l' Eure et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Notre-Dame-d'Épine.

Il y a 39 foyers fiscaux à Notre-Dame-d'Épine, sur une population d'environ 81 habitants.
30 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Notre-Dame-d'Épine et 0 foyers en sont exonérés.
67 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Notre-Dame-d'Épine et 4 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Notre-Dame-d'Épine a représenté 33 787 €, contre 17 780 € en 2002, soit une hausse de +90.03%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -0.41%.

Taxe d'habitation à Notre-Dame-d'Épine

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Notre-Dame-d'Épine.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 27 (Eure).
Taxe d'habitation Notre-Dame-d'Épine Moyenne Eure
Taux communal 2,84% 9,41%
Taux intercommunal Non disponible 0,13%
Taux syndical 14,5% 8,60%
Taux TSE 0,08% 0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Notre-Dame-d'Épine via la taxe d'habitation a augmenté de +41.09 %.

Taxes foncières à Notre-Dame-d'Épine

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Notre-Dame-d'Épine ou des autres villes du 27.

Taxe foncière propriétés baties Notre-Dame-d'Épine Moyenne Eure
Taux départemental 20,2% 20,2%
Taux communal 6,53% 14,8%
Taux intercommunal 13,3% 6,63%
Taux syndical Non disponible 0,27%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Notre-Dame-d'Épine via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +38.18 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Notre-Dame-d'Épine Moyenne Eure
Taux communal 17,2% 35,0%
Taux intercommunal 35,8% 15,2%
Taux syndical Non disponible 0,63%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Notre-Dame-d'Épine Moyenne Eure
Taux communal Non disponible 11,6%
Taux intercommunal 46,3% 34,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Notre-Dame-d'Épine à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +16.44 %.

Cotisation foncière des entreprises à Notre-Dame-d'Épine

CFE Notre-Dame-d'Épine Moyenne Eure
Taux communal Non disponible 3,09%
Taux intercommunal 21,9% 17,2%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Notre-Dame-d'Épine pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -34.96 %.

Cotisation CCI à Notre-Dame-d'Épine

CCI Notre-Dame-d'Épine Moyenne Eure
Taux net CCI 2,56% 2,56%
Taux additionnel 4,11% 4,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Notre-Dame-d'Épine Moyenne Eure
Taux plein 12,4% 15,1%
Taux réduit A Non disponible 0,04%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Notre-Dame-d'Épine pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -3.79 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Notre-Dame-d'Épine

Vous habitez ou êtes propriétaire à Notre-Dame-d'Épine, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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