Vous venez d'enménager dans le village de Mussy-sous-Dun, en Saône-et-Loire et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mussy-sous-Dun.

Il y a 184 foyers fiscaux à Mussy-sous-Dun, sur une population d'environ 355 habitants.
158 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mussy-sous-Dun et 28 foyers en sont exonérés.
322 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Mussy-sous-Dun et 18 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Mussy-sous-Dun a représenté 222 593 €, contre 81 448 € en 2002, soit une hausse de +173.29%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.84%.

Taxe d'habitation à Mussy-sous-Dun

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Mussy-sous-Dun.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 71 (Saône-et-Loire).
Taxe d'habitation Mussy-sous-Dun Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 4,47% 11,3%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 17,6% 10,3%
Taux TSE Non disponible 0,01%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Mussy-sous-Dun via la taxe d'habitation a augmenté de +76.27 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Mussy-sous-Dun

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 112 foyers ont bénéficié à Mussy-sous-Dun de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 136 euros.
En 2019 ce sont 112 foyers fiscaux de Mussy-sous-Dun qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 295€ en moyenne.
Pour 2020, 112 foyers fiscaux de Mussy-sous-Dun bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 158 foyers fiscaux de Mussy-sous-Dun ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 488 euros par foyer.

Taxes foncières à Mussy-sous-Dun

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Mussy-sous-Dun ou des autres villes du 71.

Taxe foncière propriétés baties Mussy-sous-Dun Moyenne Saône-et-Loire
Taux départemental 20,0% 20,0%
Taux communal 8,72% 12,9%
Taux intercommunal 7,17% 3,79%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Mussy-sous-Dun via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +65.46 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Mussy-sous-Dun Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 17,5% 36,3%
Taux intercommunal 24,9% 8,63%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Mussy-sous-Dun Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal Non disponible 3,78%
Taux intercommunal 36,3% 32,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Mussy-sous-Dun à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -0.33 %.

Cotisation foncière des entreprises à Mussy-sous-Dun

CFE Mussy-sous-Dun Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal Non disponible 1,72%
Taux intercommunal 22,1% 21,5%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Mussy-sous-Dun pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +2.65 %.

Cotisation CCI à Mussy-sous-Dun

CCI Mussy-sous-Dun Moyenne Saône-et-Loire
Taux net CCI 2,83% 2,82%
Taux additionnel 3,16% 3,15%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mussy-sous-Dun Moyenne Saône-et-Loire
Taux plein 8,5% 8,13%
Taux réduit A Non disponible 0,15%
Taux réduit B Non disponible 0,01%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Mussy-sous-Dun pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +10.48 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Mussy-sous-Dun

Vous habitez ou êtes propriétaire à Mussy-sous-Dun, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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