Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Mouthier-Haute-Pierre, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mouthier-Haute-Pierre.
Il y a 180 foyers fiscaux à Mouthier-Haute-Pierre, sur une population d'environ 333 habitants.
163 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mouthier-Haute-Pierre et 27 foyers en sont exonérés.
292 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Mouthier-Haute-Pierre et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Mouthier-Haute-Pierre a représenté 356 010 €, contre 168 636 € en 2002, soit une hausse de +111.11%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.08%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mouthier-Haute-Pierre.
Il y a 180 foyers fiscaux à Mouthier-Haute-Pierre, sur une population d'environ 333 habitants.
163 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mouthier-Haute-Pierre et 27 foyers en sont exonérés.
292 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Mouthier-Haute-Pierre et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Mouthier-Haute-Pierre a représenté 356 010 €, contre 168 636 € en 2002, soit une hausse de +111.11%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.08%.
Taxe d'habitation à Mouthier-Haute-Pierre
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Mouthier-Haute-Pierre.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Mouthier-Haute-Pierre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 10,9% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 6,16% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Exonérations de taxe d'habitation à Mouthier-Haute-Pierre
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 102 foyers ont bénéficié à Mouthier-Haute-Pierre de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 122 euros.En 2019 ce sont 102 foyers fiscaux de Mouthier-Haute-Pierre qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 265€ en moyenne.
Pour 2020, 102 foyers fiscaux de Mouthier-Haute-Pierre bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 163 foyers fiscaux de Mouthier-Haute-Pierre ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 482 euros par foyer.
Taxes foncières à Mouthier-Haute-Pierre
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Mouthier-Haute-Pierre ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Mouthier-Haute-Pierre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 7,33% | 11,6% |
Taux intercommunal | 5,31% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Mouthier-Haute-Pierre via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +34.86 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Mouthier-Haute-Pierre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 26,6% | 17,2% |
Taux intercommunal | 7,53% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Mouthier-Haute-Pierre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,57% |
Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Mouthier-Haute-Pierre à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +32.97 %.
Cotisation foncière des entreprises à Mouthier-Haute-Pierre
CFE | Mouthier-Haute-Pierre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,71% |
Taux intercommunal | 24,1% | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Mouthier-Haute-Pierre
CCI | Mouthier-Haute-Pierre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Mouthier-Haute-Pierre
Vous habitez ou êtes propriétaire à Mouthier-Haute-Pierre, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!