Vous venez d'enménager dans le village de Motteville, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Motteville.

Il y a 398 foyers fiscaux à Motteville, sur une population d'environ 817 habitants.
294 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Motteville et 44 foyers en sont exonérés.
323 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Motteville et 38 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Motteville a représenté 328 190 €, contre 145 956 € en 2002, soit une hausse de +124.86%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.04%.

Taxe d'habitation à Motteville

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Motteville.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation Motteville Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 15,8% 12,5%
Taux intercommunal 0,06% 0,39%
Taux syndical 3,02% 6,72%
Taux TSE 0,08% 0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Motteville via la taxe d'habitation a augmenté de +73.26 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Motteville

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 201 foyers ont bénéficié à Motteville de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 88 euros.
En 2019 ce sont 201 foyers fiscaux de Motteville qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 192€ en moyenne.
Pour 2020, 201 foyers fiscaux de Motteville bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 294 foyers fiscaux de Motteville ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 350 euros par foyer.

Taxes foncières à Motteville

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Motteville ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés baties Motteville Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental 25,3% 25,3%
Taux communal 18,2% 16,3%
Taux intercommunal 2,97% 4,27%
Taux syndical 0,13% 0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Motteville via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +80.77 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Motteville Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 36,7% 35,6%
Taux intercommunal 5,96% 6,86%
Taux syndical 0,27% 1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Motteville Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 37% 16,8%
Taux intercommunal Non disponible 20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Motteville à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +33.5 %.

Cotisation foncière des entreprises à Motteville

CFE Motteville Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 16,9% 6,65%
Taux intercommunal Non disponible 13,0%
Taux syndical 0,28% 1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Motteville pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +15.79 %.

Cotisation CCI à Motteville

CCI Motteville Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI 2,56% 2,53%
Taux additionnel 4,11% 4,09%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Motteville

Vous habitez ou êtes propriétaire à Motteville, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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