Vous venez d'enménager dans le village de Morvillars, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Morvillars.

Il y a 621 foyers fiscaux à Morvillars, sur une population d'environ 1145 habitants.
482 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Morvillars et 52 foyers en sont exonérés.
419 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Morvillars et 56 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Morvillars a représenté 961 168 €, contre 291 416 € en 2002, soit une hausse de +229.83%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.56%.

Taxe d'habitation à Morvillars

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Morvillars.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitation Morvillars Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 13,1% 9,41%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 10,4% 10,6%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Morvillars via la taxe d'habitation a augmenté de +110.07 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Morvillars

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 322 foyers ont bénéficié à Morvillars de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 172 euros.
En 2019 ce sont 322 foyers fiscaux de Morvillars qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 372€ en moyenne.
Pour 2020, 322 foyers fiscaux de Morvillars bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 482 foyers fiscaux de Morvillars ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 690 euros par foyer.

Taxes foncières à Morvillars

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Morvillars ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés baties Morvillars Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental 16,7% 16,7%
Taux communal 15,5% 11,3%
Taux intercommunal 0,89% 1,97%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Morvillars via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +118.88 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Morvillars Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 73,7% 41,6%
Taux intercommunal 5,16% 9,32%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Morvillars Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 21,4% 21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Morvillars à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +1.4 %.

Cotisation foncière des entreprises à Morvillars

CFE Morvillars Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 29,5% 28,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Morvillars pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +17.15 %.

Cotisation CCI à Morvillars

CCI Morvillars Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Morvillars Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux plein 9,79% 5,09%
Taux réduit A Non disponible Non disponible
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Morvillars pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +15.6 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Morvillars

Vous habitez ou êtes propriétaire à Morvillars, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

Votre email n'est pas publié sur le site. Les champs obligatoires sont indiqués avec une astérisque rouge.

Autres communes proches de Morvillars