Vous venez d'enménager dans le village de Montigny-lès-Arsures, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Montigny-lès-Arsures.

Il y a 160 foyers fiscaux à Montigny-lès-Arsures, sur une population d'environ 272 habitants.
123 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Montigny-lès-Arsures et 25 foyers en sont exonérés.
240 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Montigny-lès-Arsures et 14 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Montigny-lès-Arsures a représenté 241 068 €, contre 105 236 € en 2002, soit une hausse de +129.07%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1%.

Taxe d'habitation à Montigny-lès-Arsures

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Montigny-lès-Arsures.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitationMontigny-lès-ArsuresMoyenne Jura
Taux communal7,04%9,12%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical10,9%11,5%
Taux TSENon disponible0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Montigny-lès-Arsures via la taxe d'habitation a augmenté de +30.72 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Montigny-lès-Arsures

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 64 foyers ont bénéficié à Montigny-lès-Arsures de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 147 euros.
En 2019 ce sont 64 foyers fiscaux de Montigny-lès-Arsures qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 319€ en moyenne.
Pour 2020, 64 foyers fiscaux de Montigny-lès-Arsures bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 123 foyers fiscaux de Montigny-lès-Arsures ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 640 euros par foyer.

Taxes foncières à Montigny-lès-Arsures

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Montigny-lès-Arsures ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés batiesMontigny-lès-ArsuresMoyenne Jura
Taux départemental24,3%24,3%
Taux communal12,5%13,1%
Taux intercommunal0,58%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Montigny-lès-Arsures via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +46.72 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesMontigny-lès-ArsuresMoyenne Jura
Taux communal23,2%26,4%
Taux intercommunal1,45%7,12%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesMontigny-lès-ArsuresMoyenne Jura
Taux communalNon disponible1,26%
Taux intercommunal45,7%44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Montigny-lès-Arsures à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +22.84 %.

Cotisation foncière des entreprises à Montigny-lès-Arsures

CFEMontigny-lès-ArsuresMoyenne Jura
Taux communalNon disponible0,36%
Taux intercommunal20,8%20,7%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Montigny-lès-Arsures pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +10.52 %.

Cotisation CCI à Montigny-lès-Arsures

CCIMontigny-lès-ArsuresMoyenne Jura
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Montigny-lès-Arsures

Vous habitez ou êtes propriétaire à Montigny-lès-Arsures, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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