Vous venez d'enménager dans le village de Le Val, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Val.

Il y a 66 foyers fiscaux à Le Val, sur une population d'environ 270 habitants.
99 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Val et 14 foyers en sont exonérés.
179 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Val et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Val a représenté 89 875 €, contre 17 769 € en 2002, soit une hausse de +405.8%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +116.45%.

Taxe d'habitation à Le Val

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Val.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitationLe ValMoyenne Doubs
Taux communal17,1%13,5%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical4,10%7,45%
Taux TSE0,20%0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Le Val via la taxe d'habitation a augmenté de +243.24 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Le Val

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 74 foyers ont bénéficié à Le Val de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 120 euros.
En 2019 ce sont 74 foyers fiscaux de Le Val qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 260€ en moyenne.
Pour 2020, 74 foyers fiscaux de Le Val bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 99 foyers fiscaux de Le Val ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 422 euros par foyer.

Taxes foncières à Le Val

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Val ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés batiesLe ValMoyenne Doubs
Taux départemental18,0%18,0%
Taux communal9,52%11,6%
Taux intercommunal3,21%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Le Val via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +281.89 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesLe ValMoyenne Doubs
Taux communal16,2%17,2%
Taux intercommunal4,79%5,77%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesLe ValMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible3,57%
Taux intercommunal31,7%28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Le Val à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +125.27 %.

Cotisation foncière des entreprises à Le Val

CFELe ValMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible1,71%
Taux intercommunal23,0%20,4%
Taux syndicalNon disponible0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Le Val pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +185.75 %.

Cotisation CCI à Le Val

CCILe ValMoyenne Doubs
Taux net CCI2,59%2,56%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Val

Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Val, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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