Vous venez d'enménager dans le village de Mont-lès-Seurre, en Saône-et-Loire et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mont-lès-Seurre.

Il y a 95 foyers fiscaux à Mont-lès-Seurre, sur une population d'environ 179 habitants.
75 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mont-lès-Seurre et 12 foyers en sont exonérés.
168 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Mont-lès-Seurre et 3 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Mont-lès-Seurre a représenté 81 419 €, contre 29 479 € en 2002, soit une hausse de +176.19%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +12.86%.

Taxe d'habitation à Mont-lès-Seurre

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Mont-lès-Seurre.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 71 (Saône-et-Loire).
Taxe d'habitation Mont-lès-Seurre Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 19,2% 11,3%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 6,5% 10,3%
Taux TSE Non disponible 0,01%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Mont-lès-Seurre via la taxe d'habitation a augmenté de +122.82 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Mont-lès-Seurre

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 56 foyers ont bénéficié à Mont-lès-Seurre de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 134 euros.
En 2019 ce sont 56 foyers fiscaux de Mont-lès-Seurre qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 291€ en moyenne.
Pour 2020, 56 foyers fiscaux de Mont-lès-Seurre bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 75 foyers fiscaux de Mont-lès-Seurre ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 478 euros par foyer.

Taxes foncières à Mont-lès-Seurre

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Mont-lès-Seurre ou des autres villes du 71.

Taxe foncière propriétés baties Mont-lès-Seurre Moyenne Saône-et-Loire
Taux départemental 20,0% 20,0%
Taux communal 11,6% 12,9%
Taux intercommunal 2,95% 3,79%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Mont-lès-Seurre via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +110.84 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Mont-lès-Seurre Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 30,4% 36,3%
Taux intercommunal 8,31% 8,63%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Mont-lès-Seurre Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal Non disponible 3,78%
Taux intercommunal 36,3% 32,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Mont-lès-Seurre à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +20.6 %.

Cotisation foncière des entreprises à Mont-lès-Seurre

CFE Mont-lès-Seurre Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal Non disponible 1,72%
Taux intercommunal 20,8% 21,5%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Mont-lès-Seurre pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -32.41 %.

Cotisation CCI à Mont-lès-Seurre

CCI Mont-lès-Seurre Moyenne Saône-et-Loire
Taux net CCI 2,83% 2,82%
Taux additionnel 3,16% 3,15%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mont-lès-Seurre Moyenne Saône-et-Loire
Taux plein 9,62% 8,13%
Taux réduit A Non disponible 0,15%
Taux réduit B Non disponible 0,01%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Mont-lès-Seurre pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +18.07 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Mont-lès-Seurre

Vous habitez ou êtes propriétaire à Mont-lès-Seurre, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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