Vous venez d'enménager dans le village de Moissey, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Moissey.

Il y a 307 foyers fiscaux à Moissey, sur une population d'environ 570 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 122 foyers, soit 39.74 % des foyers fiscaux de Moissey.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Moissey a représenté 214 785 €, contre 117 503 € en 2002, soit une hausse de +82.79%.

Taxe d'habitation à Moissey

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Moissey.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation Moissey Moyenne Jura
Taux communal 15,43% 11,52 %
Taux intercommunal 8,57% 6,99 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Moissey via la taxe d'habitation a augmenté de +122.91 %.

Taxes foncières à Moissey

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Moissey ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés baties Moissey Moyenne Jura
Taux départemental 24,36% 21,90 %
Taux communal 14,95% 11,67 %
Taux intercommunal 9,1% 3,59 %
Taux syndical Non disponible 1,55 %

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Moissey via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +154.2 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Moissey Moyenne Jura
Taux communal 22,14% 59,49 %
Taux intercommunal 16,83% 10,64 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Moissey Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 49,80 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Moissey à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +65.75 %.

Cotisation foncière des entreprises à Moissey

CFE Moissey Moyenne Jura
Taux communal 12,69% 21,06 %
Taux intercommunal 8,52% 17,54 %
Taux syndical Non disponible 8,53 %

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Moissey

Vous habitez ou êtes propriétaire à Moissey, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

Votre email n'est pas publié sur le site. Les champs obligatoires sont indiqués avec une astérisque rouge.