Vous venez d'enménager dans le village de Mignovillard, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mignovillard.

Il y a 396 foyers fiscaux à Mignovillard, sur une population d'environ 828 habitants.
359 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mignovillard et 62 foyers en sont exonérés.
932 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Mignovillard et 59 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Mignovillard a représenté 678 748 €, contre 191 925 € en 2002, soit une hausse de +253.65%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +21.17%.

Taxe d'habitation à Mignovillard

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Mignovillard.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation Mignovillard Moyenne Jura
Taux communal 5,96% 9,12%
Taux intercommunal Non disponible 0,00%
Taux syndical 10,3% 11,5%
Taux TSE Non disponible 0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Mignovillard via la taxe d'habitation a augmenté de +98.73 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Mignovillard

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 206 foyers ont bénéficié à Mignovillard de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 122 euros.
En 2019 ce sont 206 foyers fiscaux de Mignovillard qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 265€ en moyenne.
Pour 2020, 206 foyers fiscaux de Mignovillard bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 359 foyers fiscaux de Mignovillard ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 444 euros par foyer.

Taxes foncières à Mignovillard

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Mignovillard ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés baties Mignovillard Moyenne Jura
Taux départemental 24,3% 24,3%
Taux communal 9,24% 13,1%
Taux intercommunal Non disponible 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Mignovillard via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +161.04 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Mignovillard Moyenne Jura
Taux communal 24,8% 26,4%
Taux intercommunal Non disponible 7,12%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Mignovillard Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 1,26%
Taux intercommunal 45,7% 44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Mignovillard à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +42.78 %.

Cotisation foncière des entreprises à Mignovillard

CFE Mignovillard Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 0,36%
Taux intercommunal 17,1% 20,7%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Mignovillard pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +11.09 %.

Cotisation CCI à Mignovillard

CCI Mignovillard Moyenne Jura
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Mignovillard

Vous habitez ou êtes propriétaire à Mignovillard, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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