Vous venez d'enménager dans le village de Mesmay, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mesmay.

Il y a 41 foyers fiscaux à Mesmay, sur une population d'environ 75 habitants.
34 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mesmay et 0 foyers en sont exonérés.
76 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Mesmay et 4 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Mesmay a représenté 35 802 €, contre 13 706 € en 2002, soit une hausse de +161.21%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.02%.

Taxe d'habitation à Mesmay

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Mesmay.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Mesmay Moyenne Doubs
Taux communal 17,8% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 4,10% 7,45%
Taux TSE 0,20% 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Mesmay via la taxe d'habitation a augmenté de +82.87 %.

Taxes foncières à Mesmay

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Mesmay ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Mesmay Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 12,2% 11,6%
Taux intercommunal 3,21% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Mesmay via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +84.14 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Mesmay Moyenne Doubs
Taux communal 20,8% 17,2%
Taux intercommunal 4,79% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Mesmay Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 3,57%
Taux intercommunal 31,7% 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Mesmay à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +56.59 %.

Cotisation foncière des entreprises à Mesmay

CFE Mesmay Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 1,71%
Taux intercommunal 24,1% 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Mesmay pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -1.26 %.

Cotisation CCI à Mesmay

CCI Mesmay Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Mesmay

Vous habitez ou êtes propriétaire à Mesmay, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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