Vous venez d'enménager dans le village de Malans, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Malans.

Il y a 94 foyers fiscaux à Malans, sur une population d'environ 181 habitants.
75 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Malans et 15 foyers en sont exonérés.
161 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Malans et 6 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Malans a représenté 70 349 €, contre 30 680 € en 2002, soit une hausse de +129.3%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.37%.

Taxe d'habitation à Malans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Malans.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitationMalansMoyenne Doubs
Taux communal14,0%13,5%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical6,42%7,45%
Taux TSE0,20%0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Malans via la taxe d'habitation a augmenté de +61.61 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Malans

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 56 foyers ont bénéficié à Malans de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 101 euros.
En 2019 ce sont 56 foyers fiscaux de Malans qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 218€ en moyenne.
Pour 2020, 56 foyers fiscaux de Malans bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 75 foyers fiscaux de Malans ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 352 euros par foyer.

Taxes foncières à Malans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Malans ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés batiesMalansMoyenne Doubs
Taux départemental18,0%18,0%
Taux communal11,5%11,6%
Taux intercommunal4,13%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Malans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +76.64 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesMalansMoyenne Doubs
Taux communal21,2%17,2%
Taux intercommunal6%5,77%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesMalansMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible3,57%
Taux intercommunal31,7%28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Malans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +23.74 %.

Cotisation foncière des entreprises à Malans

CFEMalansMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible1,71%
Taux intercommunal21,3%20,4%
Taux syndicalNon disponible0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Malans pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +12.69 %.

Cotisation CCI à Malans

CCIMalansMoyenne Doubs
Taux net CCI2,59%2,56%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Malans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Malans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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