Vous venez d'enménager dans le village de Mailleroncourt-Saint-Pancras, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mailleroncourt-Saint-Pancras.

Il y a 117 foyers fiscaux à Mailleroncourt-Saint-Pancras, sur une population d'environ 192 habitants.
90 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mailleroncourt-Saint-Pancras et 23 foyers en sont exonérés.
154 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Mailleroncourt-Saint-Pancras et 14 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Mailleroncourt-Saint-Pancras a représenté 105 612 €, contre 34 119 € en 2002, soit une hausse de +209.54%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.34%.

Taxe d'habitation à Mailleroncourt-Saint-Pancras

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Mailleroncourt-Saint-Pancras.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Mailleroncourt-Saint-Pancras Moyenne Haute-Saône
Taux communal 5,10% 7,21%
Taux intercommunal Non disponible 0,02%
Taux syndical 10,1% 8,64%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Mailleroncourt-Saint-Pancras via la taxe d'habitation a augmenté de +72.06 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Mailleroncourt-Saint-Pancras

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 58 foyers ont bénéficié à Mailleroncourt-Saint-Pancras de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 92 euros.
En 2019 ce sont 58 foyers fiscaux de Mailleroncourt-Saint-Pancras qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 198€ en moyenne.
Pour 2020, 58 foyers fiscaux de Mailleroncourt-Saint-Pancras bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 90 foyers fiscaux de Mailleroncourt-Saint-Pancras ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 315 euros par foyer.

Taxes foncières à Mailleroncourt-Saint-Pancras

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Mailleroncourt-Saint-Pancras ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Mailleroncourt-Saint-Pancras Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24,4% 24,4%
Taux communal 7,72% 9,18%
Taux intercommunal 1,78% 3,77%
Taux syndical Non disponible 0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Mailleroncourt-Saint-Pancras via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +64.2 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Mailleroncourt-Saint-Pancras Moyenne Haute-Saône
Taux communal 35,9% 27,4%
Taux intercommunal 3,35% 7,55%
Taux syndical Non disponible 0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Mailleroncourt-Saint-Pancras Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 2,68%
Taux intercommunal 58,1% 54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Mailleroncourt-Saint-Pancras à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +73.33 %.

Cotisation foncière des entreprises à Mailleroncourt-Saint-Pancras

CFE Mailleroncourt-Saint-Pancras Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 0,59%
Taux intercommunal 20,2% 20,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Mailleroncourt-Saint-Pancras pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +45.98 %.

Cotisation CCI à Mailleroncourt-Saint-Pancras

CCI Mailleroncourt-Saint-Pancras Moyenne Haute-Saône
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Mailleroncourt-Saint-Pancras

Vous habitez ou êtes propriétaire à Mailleroncourt-Saint-Pancras, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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