Vous venez d'enménager dans le village de Leval, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Leval.

Il y a 130 foyers fiscaux à Leval, sur une population d'environ 245 habitants.
94 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Leval et 14 foyers en sont exonérés.
169 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Leval et 16 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Leval a représenté 139 749 €, contre 45 048 € en 2002, soit une hausse de +210.22%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +12.67%.

Taxe d'habitation à Leval

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Leval.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitation Leval Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 9,11% 9,41%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 12,3% 10,6%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Leval via la taxe d'habitation a augmenté de +90.61 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Leval

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 67 foyers ont bénéficié à Leval de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 155 euros.
En 2019 ce sont 67 foyers fiscaux de Leval qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 336€ en moyenne.
Pour 2020, 67 foyers fiscaux de Leval bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 94 foyers fiscaux de Leval ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 549 euros par foyer.

Taxes foncières à Leval

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Leval ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés baties Leval Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental 16,7% 16,7%
Taux communal 13,6% 11,3%
Taux intercommunal 3,32% 1,97%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Leval via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +83.48 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Leval Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 30,1% 41,6%
Taux intercommunal 28,7% 9,32%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Leval Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 21,4% 21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Leval à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +4.65 %.

Cotisation foncière des entreprises à Leval

CFE Leval Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 27,9% 28,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Leval pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +8.21 %.

Cotisation CCI à Leval

CCI Leval Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Leval

Vous habitez ou êtes propriétaire à Leval, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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