Vous venez d'enménager dans le village de Terres-de-Chaux, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Terres-de-Chaux.

Il y a 84 foyers fiscaux à Terres-de-Chaux, sur une population d'environ 132 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 29 foyers, soit 34.52 % des foyers fiscaux de Terres-de-Chaux.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Terres-de-Chaux a représenté 50 921 €, contre 31 362 € en 2002, soit une hausse de +62.37%.

Taxe d'habitation à Terres-de-Chaux

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Terres-de-Chaux.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Terres-de-Chaux Moyenne Doubs
Taux communal 15,69% 9,25 %
Taux intercommunal 10,57% 9,17 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Terres-de-Chaux via la taxe d'habitation a augmenté de +196.24 %.

Taxes foncières à Terres-de-Chaux

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Terres-de-Chaux ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Terres-de-Chaux Moyenne Doubs
Taux départemental 18,08% 15,30 %
Taux communal 15,78% 13,62 %
Taux intercommunal 8,19% 2,05 %
Taux syndical Non disponible 0,99 %

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Terres-de-Chaux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +128.28 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Terres-de-Chaux Moyenne Doubs
Taux communal 17,55% 38,27 %
Taux intercommunal 11,65% 4,01 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Terres-de-Chaux Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 31,26 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Terres-de-Chaux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +14.17 %.

Cotisation foncière des entreprises à Terres-de-Chaux

CFE Terres-de-Chaux Moyenne Doubs
Taux communal 17,26% 20,35 %
Taux intercommunal 12,84% 23,36 %
Taux syndical Non disponible 2,99 %

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Terres-de-Chaux

Vous habitez ou êtes propriétaire à Terres-de-Chaux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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