Vous venez d'enménager dans le village de Les Chapelles, en Savoie et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Les Chapelles.

Il y a 347 foyers fiscaux à Les Chapelles, sur une population d'environ 568 habitants.
244 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Les Chapelles et 19 foyers en sont exonérés.
435 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Les Chapelles et 49 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Les Chapelles a représenté 370 357 €, contre 123 944 € en 2002, soit une hausse de +198.81%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.45%.

Taxe d'habitation à Les Chapelles

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Les Chapelles.
Depuis 2011 la région Auvergne-Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 73 (Savoie).
Taxe d'habitation Les Chapelles Moyenne Savoie
Taux communal 17,6% 10,6%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 0,81% 6,00%
Taux TSE 0,13% 0,12%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Les Chapelles via la taxe d'habitation a augmenté de +102.69 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Les Chapelles

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 162 foyers ont bénéficié à Les Chapelles de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 146 euros.
En 2019 ce sont 162 foyers fiscaux de Les Chapelles qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 317€ en moyenne.
Pour 2020, 162 foyers fiscaux de Les Chapelles bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 244 foyers fiscaux de Les Chapelles ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 594 euros par foyer.

Taxes foncières à Les Chapelles

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Les Chapelles ou des autres villes du 73.

Taxe foncière propriétés baties Les Chapelles Moyenne Savoie
Taux départemental 11,0% 11,0%
Taux communal 17,7% 16,3%
Taux intercommunal 1,04% 3,82%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Les Chapelles via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +106.51 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Les Chapelles Moyenne Savoie
Taux communal 131,% 83,7%
Taux intercommunal 6,29% 17,5%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Les Chapelles Moyenne Savoie
Taux communal 36,3% 6,50%
Taux intercommunal Non disponible 29,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Les Chapelles à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +26.21 %.

Cotisation foncière des entreprises à Les Chapelles

CFE Les Chapelles Moyenne Savoie
Taux communal 33,6% 4,74%
Taux intercommunal Non disponible 22,8%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Les Chapelles pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +74.79 %.

Cotisation CCI à Les Chapelles

CCI Les Chapelles Moyenne Savoie
Taux net CCI 1,96% 1,96%
Taux additionnel 3,11% 3,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Les Chapelles Moyenne Savoie
Taux plein 8,45% 7,71%
Taux réduit A Non disponible 0,42%
Taux réduit B Non disponible 0,07%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Les Chapelles pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +10.48 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Les Chapelles

Vous habitez ou êtes propriétaire à Les Chapelles, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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