Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Le Ham, en Mayenne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Ham.
Il y a 207 foyers fiscaux à Le Ham, sur une population d'environ 406 habitants.
177 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Ham et 51 foyers en sont exonérés.
392 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Ham et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Ham a représenté 299 582 €, contre 160 680 € en 2002, soit une hausse de +86.45%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.37%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Ham.
Il y a 207 foyers fiscaux à Le Ham, sur une population d'environ 406 habitants.
177 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Ham et 51 foyers en sont exonérés.
392 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Ham et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Ham a représenté 299 582 €, contre 160 680 € en 2002, soit une hausse de +86.45%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.37%.
Taxe d'habitation à Le Ham
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Ham.Depuis 2011 la région Pays-de-la-Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 53 (Mayenne).
| Taxe d'habitation | Le Ham | Moyenne Mayenne |
|---|---|---|
| Taux communal | 16,8% | 16,0% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
| Taux syndical | 11,1% | 12,2% |
| Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Le Ham
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 114 foyers ont bénéficié à Le Ham de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 129 euros.En 2019 ce sont 114 foyers fiscaux de Le Ham qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 279€ en moyenne.
Pour 2020, 114 foyers fiscaux de Le Ham bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 177 foyers fiscaux de Le Ham ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 458 euros par foyer.
Taxes foncières à Le Ham
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Pays-de-la-Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Ham ou des autres villes du 53.
| Taxe foncière propriétés baties | Le Ham | Moyenne Mayenne |
|---|---|---|
| Taux départemental | 19,8% | 19,8% |
| Taux communal | 27,0% | 23,0% |
| Taux intercommunal | 0,63% | 3,80% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Le Ham via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +72.55 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Le Ham | Moyenne Mayenne |
|---|---|---|
| Taux communal | 54,6% | 37,5% |
| Taux intercommunal | 2,25% | 7,30% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Le Ham | Moyenne Mayenne |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 1,89% |
| Taux intercommunal | 34,4% | 32,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Le Ham à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +19.16 %.
Cotisation foncière des entreprises à Le Ham
| CFE | Le Ham | Moyenne Mayenne |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 1,21% |
| Taux intercommunal | 25,0% | 24,2% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Le Ham
| CCI | Le Ham | Moyenne Mayenne |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,14% | 2,14% |
| Taux additionnel | 2,95% | 2,94% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Ham
Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Ham, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
