Vous venez d'enménager dans le village de Le Gratteris, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Gratteris.

Il y a 77 foyers fiscaux à Le Gratteris, sur une population d'environ 179 habitants.
66 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Gratteris et 0 foyers en sont exonérés.
86 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Gratteris et 3 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Gratteris a représenté 76 150 €, contre 20 742 € en 2002, soit une hausse de +267.13%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.36%.

Taxe d'habitation à Le Gratteris

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Gratteris.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitationLe GratterisMoyenne Doubs
Taux communal11,6%13,5%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical9,62%7,45%
Taux TSE0,20%0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Le Gratteris via la taxe d'habitation a augmenté de +51.78 %.

Taxes foncières à Le Gratteris

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Gratteris ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés batiesLe GratterisMoyenne Doubs
Taux départemental18,0%18,0%
Taux communal15,0%11,6%
Taux intercommunal1,53%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Le Gratteris via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +139.87 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesLe GratterisMoyenne Doubs
Taux communal14,9%17,2%
Taux intercommunal1,16%5,77%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesLe GratterisMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible3,57%
Taux intercommunal31,7%28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Le Gratteris à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +9.24 %.

Cotisation foncière des entreprises à Le Gratteris

CFELe GratterisMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible1,71%
Taux intercommunal26,2%20,4%
Taux syndicalNon disponible0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Le Gratteris pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +90.11 %.

Cotisation CCI à Le Gratteris

CCILe GratterisMoyenne Doubs
Taux net CCI2,59%2,56%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Gratteris

Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Gratteris, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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