Vous venez d'enménager dans le village de Le Frasnois, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Frasnois.

Il y a 96 foyers fiscaux à Le Frasnois, sur une population d'environ 162 habitants.
76 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Frasnois et 0 foyers en sont exonérés.
175 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Frasnois et 28 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Frasnois a représenté 166 687 €, contre 52 244 € en 2002, soit une hausse de +219.05%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +25.63%.

Taxe d'habitation à Le Frasnois

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Frasnois.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation Le Frasnois Moyenne Jura
Taux communal 13,2% 9,12%
Taux intercommunal Non disponible 0,00%
Taux syndical 8,11% 11,5%
Taux TSE Non disponible 0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Le Frasnois via la taxe d'habitation a augmenté de +89 %.

Taxes foncières à Le Frasnois

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Frasnois ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés baties Le Frasnois Moyenne Jura
Taux départemental 24,3% 24,3%
Taux communal 12,3% 13,1%
Taux intercommunal 4,56% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Le Frasnois via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +65.08 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Le Frasnois Moyenne Jura
Taux communal 23,0% 26,4%
Taux intercommunal 13,6% 7,12%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Le Frasnois Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 1,26%
Taux intercommunal 45,7% 44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Le Frasnois à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -40.28 %.

Cotisation foncière des entreprises à Le Frasnois

CFE Le Frasnois Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 0,36%
Taux intercommunal 18,1% 20,7%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Le Frasnois pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +13.31 %.

Cotisation CCI à Le Frasnois

CCI Le Frasnois Moyenne Jura
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Frasnois Moyenne Jura
Taux plein 11,9% 3,90%
Taux réduit A Non disponible 0,01%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Le Frasnois pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +10.24 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Frasnois

Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Frasnois, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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