Vous venez d'enménager dans le village de Le Fossé, en Haute-Normandie et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Fossé.

Il y a 257 foyers fiscaux à Le Fossé, sur une population d'environ 478 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 109 foyers, soit 42.41 % des foyers fiscaux de Le Fossé.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Fossé a représenté 182 802 €, contre 108 065 € en 2002, soit une hausse de +69.16%.

Taxe d'habitation à Le Fossé

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Fossé.
Depuis 2011 la région Haute-Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation Le Fossé Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 12,09% 13,61 %
Taux intercommunal 2,86% 9,86 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Le Fossé via la taxe d'habitation a augmenté de +99.38 %.

Taxes foncières à Le Fossé

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Haute-Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Fossé ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés baties Le Fossé Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental 25,36% 21,25 %
Taux communal 18,15% 12,37 %
Taux intercommunal 2,83% 5,96 %
Taux syndical 0,42% -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Le Fossé via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +94.21 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Le Fossé Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 27,92% 22,67 %
Taux intercommunal 6,64% 9,44 %
Taux syndical 0,69%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Le Fossé Moyenne Seine-Maritime
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 29,16 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Le Fossé à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +9 %.

Cotisation foncière des entreprises à Le Fossé

CFE Le Fossé Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 17,32% 7,37 %
Taux intercommunal 2,74% 19,90 %
Taux syndical 0,69% -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Fossé

Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Fossé, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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