Vous venez d'enménager dans le village de Le Fossat, en Ariège et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Fossat.

Il y a 614 foyers fiscaux à Le Fossat, sur une population d'environ 1064 habitants.
467 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Fossat et 122 foyers en sont exonérés.
573 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Fossat et 97 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Fossat a représenté 812 492 €, contre 305 794 € en 2002, soit une hausse de +165.7%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +17.03%.

Taxe d'habitation à Le Fossat

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Fossat.
Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 09 (Ariège).
Taxe d'habitation Le Fossat Moyenne Ariège
Taux communal 16,1% 9,71%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 7,44% 10,4%
Taux TSE 0,14% 0,14%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Le Fossat via la taxe d'habitation a augmenté de +75.46 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Le Fossat

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 298 foyers ont bénéficié à Le Fossat de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 128 euros.
En 2019 ce sont 298 foyers fiscaux de Le Fossat qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 277€ en moyenne.
Pour 2020, 298 foyers fiscaux de Le Fossat bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 467 foyers fiscaux de Le Fossat ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 507 euros par foyer.

Taxes foncières à Le Fossat

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Fossat ou des autres villes du 09.

Taxe foncière propriétés baties Le Fossat Moyenne Ariège
Taux départemental 21,1% 21,1%
Taux communal 13,8% 12,9%
Taux intercommunal 7,17% 6,24%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Le Fossat via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +79.33 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Le Fossat Moyenne Ariège
Taux communal 86,0% 84,5%
Taux intercommunal 40,9% 35,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Le Fossat Moyenne Ariège
Taux communal Non disponible 8,96%
Taux intercommunal 84,5% 75,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Le Fossat à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +34.8 %.

Cotisation foncière des entreprises à Le Fossat

CFE Le Fossat Moyenne Ariège
Taux communal Non disponible 2,88%
Taux intercommunal 33,7% 33,4%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Le Fossat pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +5.43 %.

Cotisation CCI à Le Fossat

CCI Le Fossat Moyenne Ariège
Taux net CCI 2,77% 2,73%
Taux additionnel 3,87% 3,82%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Fossat Moyenne Ariège
Taux plein 12,5% 11,9%
Taux réduit A Non disponible 0,13%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Le Fossat pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +9.46 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Fossat

Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Fossat, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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