Vous venez d'enménager dans le village de Le Fossat, en Midi-Pyrénées et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Fossat.

Il y a 614 foyers fiscaux à Le Fossat, sur une population d'environ 1063 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 202 foyers, soit 32.9 % des foyers fiscaux de Le Fossat.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Fossat a représenté 598 953 €, contre 305 794 € en 2002, soit une hausse de +95.87%.

Taxe d'habitation à Le Fossat

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Fossat.
Depuis 2011 la région Midi-Pyrénées (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 09 (Ariège).
Taxe d'habitation Le Fossat Moyenne Ariège
Taux communal 15,37% 16,18 %
Taux intercommunal 4,18% 6,35 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Le Fossat via la taxe d'habitation a augmenté de +87.55 %.

Taxes foncières à Le Fossat

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Midi-Pyrénées ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Fossat ou des autres villes du 09.

Taxe foncière propriétés baties Le Fossat Moyenne Ariège
Taux départemental 21,15% 18,22 %
Taux communal 13,48% 12,86 %
Taux intercommunal 3,95% 3,07 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Le Fossat via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +153.31 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Le Fossat Moyenne Ariège
Taux communal 83,5% 31,76 %
Taux intercommunal 24,31% 6,51 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Le Fossat Moyenne Ariège
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 32,92 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Le Fossat à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a a baissé de -0.67 %.

Cotisation foncière des entreprises à Le Fossat

CFE Le Fossat Moyenne Ariège
Taux communal 25,84% 20,45 %
Taux intercommunal 6,81% 10,99 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Fossat

Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Fossat, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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