Vous venez d'enménager dans le village de Le Caule-Sainte-Beuve, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Caule-Sainte-Beuve.

Il y a 254 foyers fiscaux à Le Caule-Sainte-Beuve, sur une population d'environ 494 habitants.
191 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Caule-Sainte-Beuve et 50 foyers en sont exonérés.
302 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Caule-Sainte-Beuve et 19 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Caule-Sainte-Beuve a représenté 163 248 €, contre 92 731 € en 2002, soit une hausse de +76.04%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.62%.

Taxe d'habitation à Le Caule-Sainte-Beuve

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Caule-Sainte-Beuve.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation Le Caule-Sainte-Beuve Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 15,6% 12,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,39%
Taux syndical 0,63% 6,72%
Taux TSE 0,08% 0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Le Caule-Sainte-Beuve via la taxe d'habitation a augmenté de +44.53 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Le Caule-Sainte-Beuve

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 112 foyers ont bénéficié à Le Caule-Sainte-Beuve de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 78 euros.
En 2019 ce sont 112 foyers fiscaux de Le Caule-Sainte-Beuve qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 169€ en moyenne.
Pour 2020, 112 foyers fiscaux de Le Caule-Sainte-Beuve bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 191 foyers fiscaux de Le Caule-Sainte-Beuve ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 284 euros par foyer.

Taxes foncières à Le Caule-Sainte-Beuve

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Caule-Sainte-Beuve ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés baties Le Caule-Sainte-Beuve Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental 25,3% 25,3%
Taux communal 13% 16,3%
Taux intercommunal 0,57% 4,27%
Taux syndical Non disponible 0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Le Caule-Sainte-Beuve via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +92.54 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Le Caule-Sainte-Beuve Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 33,0% 35,6%
Taux intercommunal 1,28% 6,86%
Taux syndical Non disponible 1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Le Caule-Sainte-Beuve Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 37% 16,8%
Taux intercommunal Non disponible 20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Le Caule-Sainte-Beuve à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +16 %.

Cotisation foncière des entreprises à Le Caule-Sainte-Beuve

CFE Le Caule-Sainte-Beuve Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 18,0% 6,65%
Taux intercommunal Non disponible 13,0%
Taux syndical Non disponible 1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Le Caule-Sainte-Beuve pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -48.75 %.

Cotisation CCI à Le Caule-Sainte-Beuve

CCI Le Caule-Sainte-Beuve Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI 2,34% 2,53%
Taux additionnel 4,11% 4,09%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Caule-Sainte-Beuve

Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Caule-Sainte-Beuve, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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