Vous venez d'enménager dans le village de Le Bas Ségala, en Aveyron et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Bas Ségala.

Il y a 483 foyers fiscaux à Le Bas Ségala, sur une population d'environ 1640 habitants.
697 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Bas Ségala et 219 foyers en sont exonérés.
1368 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Bas Ségala et 101 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Bas Ségala a représenté 787 979 €, contre 220 121 € en 2002, soit une hausse de +257.98%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +95.54%.

Taxe d'habitation à Le Bas Ségala

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Bas Ségala.
Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 12 (Aveyron).
Taxe d'habitation Le Bas Ségala Moyenne Aveyron
Taux communal 14,8% 8,63%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 8,39% 8,46%
Taux TSE 0,14% 0,14%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Le Bas Ségala via la taxe d'habitation a augmenté de +211.37 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Le Bas Ségala

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 406 foyers ont bénéficié à Le Bas Ségala de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 116 euros.
En 2019 ce sont 406 foyers fiscaux de Le Bas Ségala qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 250€ en moyenne.
Pour 2020, 406 foyers fiscaux de Le Bas Ségala bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 697 foyers fiscaux de Le Bas Ségala ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 415 euros par foyer.

Taxes foncières à Le Bas Ségala

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Bas Ségala ou des autres villes du 12.

Taxe foncière propriétés baties Le Bas Ségala Moyenne Aveyron
Taux départemental 20,6% 20,6%
Taux communal 9,33% 12,8%
Taux intercommunal 1,95% 3,36%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Le Bas Ségala via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +227.27 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Le Bas Ségala Moyenne Aveyron
Taux communal 67,0% 67,8%
Taux intercommunal 13,5% 17,7%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Le Bas Ségala Moyenne Aveyron
Taux communal Non disponible 7,56%
Taux intercommunal 71,8% 65,3%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Le Bas Ségala à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +120.92 %.

Cotisation foncière des entreprises à Le Bas Ségala

CFE Le Bas Ségala Moyenne Aveyron
Taux communal Non disponible 1,80%
Taux intercommunal 25,1% 26,5%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Le Bas Ségala pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +88.56 %.

Cotisation CCI à Le Bas Ségala

CCI Le Bas Ségala Moyenne Aveyron
Taux net CCI 2,77% 2,77%
Taux additionnel 3,87% 3,87%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Bas Ségala Moyenne Aveyron
Taux plein 14,9% 10,9%
Taux réduit A Non disponible 0,20%
Taux réduit B Non disponible 0,09%
Taux réduit C Non disponible 0,07%
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Le Bas Ségala pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +101.73 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Bas Ségala

Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Bas Ségala, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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