Vous venez d'enménager dans le village de Lachapelle-sous-Chaux, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Lachapelle-sous-Chaux.

Il y a 370 foyers fiscaux à Lachapelle-sous-Chaux, sur une population d'environ 691 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 231 foyers, soit 62.43 % des foyers fiscaux de Lachapelle-sous-Chaux.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Lachapelle-sous-Chaux a représenté 338 842 €, contre 171 294 € en 2002, soit une hausse de +97.81%.

Taxe d'habitation à Lachapelle-sous-Chaux

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Lachapelle-sous-Chaux.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitation Lachapelle-sous-Chaux Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 14% 9,32 %
Taux intercommunal 9,54% 9,62 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Lachapelle-sous-Chaux via la taxe d'habitation a augmenté de +141.13 %.

Taxes foncières à Lachapelle-sous-Chaux

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Lachapelle-sous-Chaux ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés baties Lachapelle-sous-Chaux Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental 16,23% 24,36 %
Taux communal 14,76% 12,73 %
Taux intercommunal Non disponible 4,05 %
Taux syndical Non disponible 0,64 %

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Lachapelle-sous-Chaux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +141.55 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Lachapelle-sous-Chaux Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 59,73% 25,54 %
Taux intercommunal 3,29% 6,58 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Lachapelle-sous-Chaux Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 45,80 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Lachapelle-sous-Chaux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.96 %.

Cotisation foncière des entreprises à Lachapelle-sous-Chaux

CFE Lachapelle-sous-Chaux Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible 14,39 %
Taux intercommunal 28,15% 15,92 %
Taux syndical Non disponible 1,34 %

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Lachapelle-sous-Chaux

Vous habitez ou êtes propriétaire à Lachapelle-sous-Chaux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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