Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de La Vieille-Loye, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Vieille-Loye.
Il y a 228 foyers fiscaux à La Vieille-Loye, sur une population d'environ 420 habitants.
173 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Vieille-Loye et 27 foyers en sont exonérés.
221 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Vieille-Loye et 23 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Vieille-Loye a représenté 302 246 €, contre 83 963 € en 2002, soit une hausse de +259.98%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.15%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Vieille-Loye.
Il y a 228 foyers fiscaux à La Vieille-Loye, sur une population d'environ 420 habitants.
173 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Vieille-Loye et 27 foyers en sont exonérés.
221 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Vieille-Loye et 23 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Vieille-Loye a représenté 302 246 €, contre 83 963 € en 2002, soit une hausse de +259.98%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.15%.
Taxe d'habitation à La Vieille-Loye
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Vieille-Loye.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation | La Vieille-Loye | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 6,42% | 9,12% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 16,5% | 11,5% |
Taux TSE | Non disponible | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à La Vieille-Loye
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 117 foyers ont bénéficié à La Vieille-Loye de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 163 euros.En 2019 ce sont 117 foyers fiscaux de La Vieille-Loye qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 353€ en moyenne.
Pour 2020, 117 foyers fiscaux de La Vieille-Loye bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 173 foyers fiscaux de La Vieille-Loye ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 585 euros par foyer.
Taxes foncières à La Vieille-Loye
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Vieille-Loye ou des autres villes du 39.
Taxe foncière propriétés baties | La Vieille-Loye | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux départemental | 24,3% | 24,3% |
Taux communal | 17,7% | 13,1% |
Taux intercommunal | 6,39% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Vieille-Loye via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +83.7 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | La Vieille-Loye | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 26,1% | 26,4% |
Taux intercommunal | 8,12% | 7,12% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | La Vieille-Loye | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,26% |
Taux intercommunal | 45,7% | 44,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Vieille-Loye à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +16.55 %.
Cotisation foncière des entreprises à La Vieille-Loye
CFE | La Vieille-Loye | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,36% |
Taux intercommunal | 19,1% | 20,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à La Vieille-Loye
CCI | La Vieille-Loye | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Vieille-Loye
Vous habitez ou êtes propriétaire à La Vieille-Loye, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!